Les règles de traitement des recours par la Cour constitutionnelle

Selon l'article 260 de la loi organique 01/21 relative au régime électoral, la Cour constitutionnelle a le pouvoir de reformuler les procès-verbaux des résultats par une décision motivée, dans un délai de trois jours, si les recours déposés par les candidats sont jugés fondés.
Cependant, une question essentielle se pose : jusqu'où la Cour peut-elle aller dans l'examen et la révision des données reçues de l'Autorité nationale indépendante des élections ?
Cette interrogation surgit alors que deux des trois candidats, Abdelali Hassani et Youssef Aouchiche, ont déposé des recours auprès de la Cour constitutionnelle. De plus, les trois candidats ont protesté dans une déclaration commune contre ce qu'ils appellent des "chiffres contradictoires et ambigus" ainsi que, implicitement, contre le concept nouveau de "taux moyen de participation" au lieu du "taux de participation habituel".
Ils ont dénoncé le "manque de données fondamentales comme cela est de coutume lors de grands scrutins nationaux", selon le communiqué. Ainsi, l'attention est désormais tournée vers la Cour constitutionnelle, qui devra se prononcer sur les recours déposés par Abdelali Hassani et Youssef Aouchiche dans un délai de trois jours après leur dépôt, tandis que le candidat élu, Abdelmadjid Tebboune, n'a pas contesté les résultats malgré sa signature sur la déclaration commune critiquant les chiffres publiés par Mohamed Charfi, président de l'Autorité nationale des élections.
Dans ce cadre, le constitutionnaliste Rachid Lourari, a déclaré à  "El Khabar" que la Cour constitutionnelle traite les recours déposés par les candidats Hassani et Aouchiche "en se basant sur les points soulevés dans ces derniers et non sur la déclaration commune signée par les trois candidats".
Concernant l'étendue des pouvoirs de la Cour en matière de révision des résultats, Lourari explique que cela dépend des arguments présentés dans les recours, ainsi que des "missions constitutionnelles de la Cour, qui consistent à  enquêter, examiner les documents et les bulletins de vote, et mener les procédures nécessaires pour vérifier l'exactitude des résultats". La Cour rendra ensuite une décision finale ayant "autorité de la chose jugée", contraignant toutes les parties concernées à  s'y conformer.
Quant à  l'impact éventuel de la déclaration commune sur le travail de la Cour, l'analyste juridique estime que cette déclaration, ne contenant pas de détails précis, reste d'ordre plus politique que juridique. Elle pourrait servir de guide à  la Cour, mais ne sera pas déterminante face aux contenus des recours.
Les candidats doivent, selon Lourari, "préciser avec exactitude les incohérences, les irrégularités ou les infractions constatées lors du scrutin dans leurs recours", tandis que la Cour doit examiner ces points et y répondre. Il souligne toutefois une possible "problématique juridique" si ces irrégularités n'ont pas été mentionnées dans les procès-verbaux de dépouillement, comme le stipule la loi dans ce type de situation.
De son côté, le professeur de droit constitutionnel Boudhan Moussa rappelle que la Cour constitutionnelle est "tenue, selon ses prérogatives, d'examiner les résultats en se basant sur les recours reçus des candidats et dans la mesure où ces recours soulèvent des questions nécessitant un réexamen". Il ajoute que la Cour abordera ces questions "sur une base constitutionnelle et juridique, et non politique", conformément aux articles 191 et 85 de la Constitution, ainsi qu'aux articles 259, 260 et 272 de l'ordonnance n° 21/01 modifiée et complétée relative à  la loi organique sur les élections.
Ainsi, selon l'analyse des experts, la Cour constitutionnelle traitera la question d'un point de vue juridique et constitutionnel, en fonction des résultats disponibles et des arguments présentés dans les recours des candidats.