Algérie

Les règles de bonne conduite



Les règles de bonne conduite
Face à d'éventuels risques de débordements, la Cnsel a tenu à rappeler les règles qui régissent la campagne électorale.Avec le début de la campagne électorale qui s'annonce, d'ores et déjà rude et féroce la Commission nationale de supervision de l'élection présidentielle (Cnsel), adresse un rappel à bon escient, aux six candidats en lice à la magistrature suprême.En effet, la Cnsel «rappelle à toutes les parties participant à la campagne électorale pour la présidentielle du 17 avril, les règles prévues par la loi organique portant régime électoral et ses textes d'application ainsi que les différentes lois y afférentes, dans un souci d'assurer le bon déroulement de la campagne électorale et de garantir crédibilité et transparence du processus électoral» indique un communiqué issu de la Cnsel. Il ajoute que «l'utilisation de langues étrangères durant la campagne électorale et le mauvais usage des symboles de l'Etat sont interdits». Concernant l'accès aux médias nationaux la loi organique portant régime électoral stipule que «tout candidat dispose, pour présenter son programme aux électeurs, d'un accès équitable aux supports médiatiques de télévision et de radiodiffusion nationale et locale, en fonction de la répartition définie par la Cnsel». Elle prévoit, également «le respect de l'affectation des lieux de réunions et de manifestations publiques consacrés à la campagne, élaborée par la Cnsel et l'obtention au préalable d'autorisations auprès des services administratifs compétents». Le communiqué souligne que «l'administration est tenue en consécration des règles d'équité et d'égalité des candidats, de définir les emplacements d'affichage réservés à chaque candidat dans les délais prévus par la loi et conformément à la répartition fixée par la Cnsel». Autre règle d'or concernant la publicité électorale à travers la diffusion de circulaires et plis électoraux, la loi prévoit «le respect de la durée fixée pour la campagne électorale» et interdit, par contre, l'utilisation d'un procédé publicitaire commercial à des fins de propagande durant cette période.En vertu des dispositions de ladite loi,«les chaînes de télévision satellitaires étrangères privées autorisées à ouvrir des bureaux en Algérie doivent se conformer aux règles d'équité et d'égalité entre candidats conformément aux principes d'égalité et à l'étique qui requiert un traitement objectif de l'événement». Quant aux candidats, et conformément aux dispositions des articles 136 (alinéa 14) et 191 de la même loi, ils doivent respecter pendant leur campagne les programmes électoraux qu'ils ont déposés. La loi est catégorique «l'utilisation, sous quelque forme que ce soit, des lieux de culte, des institutions et administrations publiques, ainsi que des établissements d'éducation, d'enseignement et de formations quelle que soit leur nature ou appartenance, à des fins de propagande électorale, est interdite». Pour le volet financier, «il est interdit, à tout candidat, de recevoir d'une manière directe ou indirecte, des dons en espèces, en nature ou tout autre contribution, qu'elle qu'en soit la forme, émanant d'un état étranger ou d'une personne physique ou morale de nationalité étrangère». Pour le bon déroulement de la campagne et éviter tout débordement la loi stipule que «tout candidat doit s'interdire tout geste, attitude, action ou autre comportement déloyal, injurieux, déshonorant, illégal ou immoral et veiller au bon déroulement de la campagne électorale».




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