Les règlements généraux bafoués

En prenant la décision de fixer la durée du contrat des joueurs avec leurs clubs à deux années au minimum, la FAF a enfreint la loi régissant les «modifications du contrat de travail».
La contestation vient d'abord des joueurs qui se sentent lésés par cette décision contraire à la réglementation. Ensuite celle des présidents de club qui n arrivent pas à mettre en application cette décision prise à la hâte pour convaincre certains joueurs qui refusent d'être mis devant le fait accompli et exigent de ce fait que leurs salaires soient revus à la hausse.
La FAF a passé outre la loi «modification du contrat de travail» (voir les articles 62 et 63 JO n°17 du 25.04.1990) qui stipulent «le contrat de travail est modifié lorsque la loi, la réglementation, les conventions ou accords collectifs énoncent des règles plus favorables aux travailleurs que celles qui y sont stipulées.
Art. 63 : Sous réserve des dispositions de la présente loi, les clauses et la mesure du contrat de travail peuvent être modifiées par la volonté commune du travailleur et de l'employeur».
La Fédération a pris cette décision dans le but de «stabiliser» la saignée des joueurs chaque fin de saison. «En retour, le joueur veut aussi que la FAF s'occupe sérieusement de ses problèmes», dira un joueur avant que son collègue ne conclut en s'interrogeant : «S'il y a une loi pourquoi la bafouer '»