Les recouvrements et la fiscalité au menu des députés

Une délégation de la commission des finances et du budget de l'assemblée populaire nationale (APN) conduite par le député Mohamed Kerouad, a effectué jeudi dernier une visite dans la wilaya de Tlemcen. Après une cérémonie de réception organisée en leur honneur par le wali de Tlemcen, Amoumène Mermouri, en présence du président de l'assemblée populaire de wilaya, Djillali Bensaoula, et le chef du cabinet du wali, Hacène Louanchi, les députés se sont déplacés au centre des impôts (CDI) de Kebassa, pour s'enquérir de près de la situation des recouvrements et la gestion des dossiers fiscaux des entreprises suivies au régime du réel non éligibles à la direction des grandes entreprises (D.G.E) ainsi que l'ensemble des professions libérales, la tenue et la gestion des dossiers fiscaux des sociétés et autres personnes morales au titre des revenus soumis à l'impôt sur les bénéfices des sociétés (I.B.S), la tenue et de la gestion des dossiers fiscaux des contribuables soumis au régime du réel d'imposition au titre des revenus catégoriels des bénéfices industriels et commerciaux (B.I.C). En outre, les députés ont suivi sur le terrain d'amples explications fournies par le directeur des impôts de la wilaya de Tlemcen, Benabderrahmane Bencherif, sur l'émission de la constatation et l'homologation des rôles, états de produits, certificats d'annulation ou de réduction ainsi que la prise en charge des rôles et des titres de recettes et du recouvrement des impôts, taxes et redevances. Par ailleurs, la délégation des parlementaires a visité le service principal de gestion chargé de la prise en charge des dossiers fiscaux des contribuables relevant du centre des impôts, en matière d'assiette, de contrôle fiscal et du suivi des avantages fiscaux et l'instruction préliminaire des réclamations, le service principal du contrôle et de la recherche, chargé de la mise en ?uvre des procédures de recherche de l'information fiscale, de leur traitement, stockage et diffusion pour exploitation ainsi qu'un service principal du contentieux, chargé de l'instruction de tout recours contentieux et gracieux adressé au centre des impôts et découlant d'impositions, majorations, amendes ou pénalités opérées par ce dernier et demandes de remboursement de précomptes-TVA et le suivi des affaires contentieuses portées devant les instances judiciaires.A noter que le point du centre de proximité des impôts de Mansourah, prévu dans le programme de cette visite, a été finalement été annulé.