Les recommandations du Cnes en toile de fond Le code wilayal débattu aujourd'hui à l'APN

Après quatre mois de rencontres et de concertation au niveau local et régional, le Conseil national économique et social (Cnes) soumettra dans les prochains jours une plateforme de recommandations au président de la République pour qu'elle soit intégrée dans le programme national des réformes. Cette plateforme, débattue durant deux jours lors des assises nationales dédiées au développement local,
comporte d'innombrables recommandations «très pertinentes», dont une partie s'est focalisée sur la gestion des affaires locales. Tout comme le président de la République qui a suggéré de confier la gestion des affaires des territoires aux élus et à la société civile, le Cnes, dans la plateforme en question, a proposé et recommandé d'«ouvrir le champ aux initiatives». Une action qui ne se fera pas sans une «clarification de la relation entre les élus et l'administration locale et la société civile», ainsi que «la mise en place des institutions de développement et d'espaces intermédiaires spécialisés consacrés à l'encadrement des collectivités locales». Outre la nécessité de revoir la fiscalité locale et le code des marchés publics, une recommandation phare de la plateforme, le Cnes a proposé également des mesures en faveur de l'émergence d'institutions locales de financement, l'amélioration des disponibilités foncières pour l'investissement et l'élargissement du principe de la contractualisation territoriale. Globalement, les participants aux assises, tenues la semaine dernière, étaient unanimes à dire qu'il s'agit d'«une feuille de route efficace» pour permettre aux régions de prendre en main leur destin. Cependant, certains se sont interrogés sur le sort qui sera réservé à ces mesures d'autant que, selon des responsables, certains cadres juridiques, tels que la loi sur les associations et le code communal, ont été déjà amendés sans prendre en compte ce travail. Interrogé sur ce point, le vice président du Cnes a tenté d'expliquer la voie à suivre. Pour lui, «ces recommandations vont avoir des points d'ancrage sur des dispositifs institutionnels tels qu'ils existent et pouvoir les améliorer et avoir des ancrages en s'appuyant aussi sur des politiques qui existent, notamment l'aménagement du territoire, pour pouvoir faire émerger des solutions qui soient productives par étapes». Certains participants se sont interrogés aussi sur le code de wilaya, qui sera présenté et débattu aujourd'hui à l'APN : va-t-il prendre en considération les propositions du Cnes '
S. B.