Les recommandations de la commission Débat autour du projet de loi de finances pour 2013

Beaucoup ne connaissaient pas le contenu du projet de loi de finances, à l'exception de quelques membres de la commission des finances qui ont accepté de s'exprimer en marge des débats à l'APN. Djelloul Djoudi, président du groupe parlementaire du Parti des travailleurs (PT), a relevé que « par rapport au plan d'action du gouvernement, ce projet ne traduit pas réellement l'ambition du gouvernement ». Et pour cause, il y a 16 secteurs stratégiques qui ont vu leurs budgets réduits. Le député a fait remarqur que ce PLF renforce les avantages octroyés au secteur privé pour la septième année consécutive. Pourtant, « aucun bilan d'impact n'a été établi sur toutes les exonérations qui lui ont été accordées », relève M. Djoudi qui estime que les 50 000 nouveaux postes d'emploi dans la fonction publique sont encore insuffisants dans tous les secteurs, notamment l'éducation, la sécurité et la solidarité. Ahmed Khelifa, député PNSD, membre de la commission des finances au sein de l'APN, a signalé que les rectifications dans le PLF 2013 sont attendues du 4 au 8 novembre prochain. Parmi les amendements suggérés par la commission, on retrouve les articles relatifs aux Douanes avec des exonérations de droits sur les importations de matières premières qui entrent dans la production nationale destinée à l'export. La commission a soutenu l'appel du patronat à ce sujet. Concernant la fraude fiscale, la commission a appuyé la lutte contre ce phénomène. A l'origine de cette fraude, selon son président : « l'informel et la lourdeur des procédures administratives ». Des députés ont demandé un bilan de situation détaillé sur cette fraude et son ampleur au DG des impôts. L'allègement de ces procédures permettra l'investissement dans le formel. En matière d'emploi, M. Khelifa a relevé que la problématique est posée d'autant que plus d'un million de préemplois, dont des CDD confirmés et non confirmés, existent, selon le ministre des Finances. Par ailleurs, les membres de la commission de finances se sont opposés à l'importation de la main-d''uvre, notamment chinoise, a indiqué M. Khelifa qui propose, comme solution, l'activation de la formation professionnelle pour former les Algériens dans les métiers de base. Au sein de la commission, le débat est mené pour mettre fin au CDD dans les entreprises étrangères à partir du troisième contrat de travail. Sur le transfert des dividendes par ces étrangers, le député est contre et pense qu'il existe d'autres calculs, ailleurs, à la libération de ces transferts. « Nous avons demandé des explications sur cette décision du gouvernement », indique M. Khelifa. Les députés ont axé leurs interventions sur la reconnaissance française des massacres durant la colonisation ou encore émis des avis sur l'évolution de différents secteurs. Certains ont profité de l'occasion pour lancer des appels à l'investissement dans leurs wilayas respectives, sans dire un mot sur les dispositions du PLF 2013.