Les recettes fiscales recouvertes au premier trimestre 2010 ont atteint 992,9 milliards de dinars contre 977,4 milliards de dinars durant la même période de 2009 (+2%), selon la direction générale des impôts (DGI). Par catégorie d'impôts, il est constaté une légère baisse (-1%) de la fiscalité pétrolière au 1er trimestre en s'établissant à 690,3 milliards de dinars contre 694,6 milliards de dinars sur la même période de 2009 dont une partie (84,1 mds de dinars) représente une régularisation au titre des années 2006 et 2007, opérée suite à l'application de nouveaux modes de calcul des taxes pétrolières.
Sans cette régularisation, les recettes fiscales pétrolières générées par les activités pétrolières opérées au titre du 1er trimestre 2009 seraient de 610,5 milliards de dinars. Concernant le Fonds de régulation de recettes (FRR), il n'a toujours pas été alimenté au titre de l'année 2010 tant que le montant prévisionnel des recettes fiscales pétrolières, fixé par la loi de finances 2010 à 1836 milliards de dinars, n'a pas été encore atteint. Selon les estimations de la DGI, l'alimentation du FRR devrait intervenir à partir de juillet-août. Il est à rappeler que c'est le différentiel positif entre les recettes fiscales pétrolières effectives et celles prévues par la loi de finances (recettes budgétisées) qui est versé au FRR. En ce qui concerne la fiscalité ordinaire, elle s'est établie à 302,5 milliards de dinars au 1er trimestre 2010 contre 282,7 milliards de dinars durant la même période de 2009, représentant une évolution de 7% et un taux de réalisation des objectifs pour cette catégorie d'impôts de 111%.Les contributions directes (IRG, IBS...) se sont chiffrées à 113,2 milliards de dinars (contre 108,12 mds de dinars), soit une progression de 5% et un taux de réalisation des objectifs de 123%. Avec 46,7 milliards de dinars, l'IRG salariés continue à constituer la grosse part (70%) de l'impôt sur le revenu global, contre 19,4 milliards de dinars pour l'IRG non salariés. Quant à l'IBS, il a enregistré une baisse de 8% en s'établissant à 45,7 milliards de dinars (contre 49,6 Mds de dinars), un recul qui s'explique notamment par l'achèvement par des entreprises de sous-traitance de plusieurs projets de développement initiés dans le cadre du programme quinquennal précédent, selon la même source.L'impôt sur l'enregistrement et celui des timbres ont engrangé respectivement 4,2 mds de dinars et 5,8 mds de dinars. Malgré l'escalade des recettes fiscales due aux prix élevés du pétrole dans les dernières années, le gouvernement continue à baser son budget annuel des recettes sur des prévisions plutôt conservatrices du prix du pétrole (37 USD le baril en 2007) et à transférer toutes les recettes qui dépassent le prix de l'hypothèse au Fonds de régulation des recettes (FRR). Le FRR est un fonds de stabilisation qui, depuis 2006, est aussi utilisé pour assurer le service de la dette publique et le déficit budgétaire.Dans ce contexte, tant que les recettes du pétrole et du gaz restent élevées, le gouvernement est susceptible de continuer sa politique budgétaire expansionniste et d'investissement. Le recours au financement du déficit du Trésor à partir des disponibilités du FRR, autorisé par l'article 25 de la loi de finances complémentaire pour 2006, a été relativement marginal.
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Posté Le : 27/05/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Kamel Benelkadi
Source : www.elwatan.com