Les recettes fiscales se sont établies à 3.437,06 milliards de DA en 2011

Les recettes fiscales de l'Algérie se sont établies à 3.437,06 mds de DA en 2011, contre 3.092,1 mds de DA en 2010, avec une hausse «appréciable» de la fiscalité ordinaire, a-t-on appris mardi auprès de la direction générale des impôts (DGI).
Ce montant englobe les contributions directes (IRG, IBS...), les impôts sur les affaires (TVA, TIC...), les produits des douanes, les produits des domaines, les contributions indirectes et la fiscalité pétrolière. La fiscalité ordinaire s'est chiffrée à 1.907, 66 mds DA durant la même année contre 1.500 mds DA en 2010, soit une hausse de 17%, a précisé à l'APS le directeur des opérations fiscales et du recouvrement à la DGI, M. Issad M'hand. Cette fiscalité, qui représente la fiscalité ordinaire de l'Etat ainsi que les ressources fiscales recouvertes au profit des collectivités locales et des Fonds spéciaux, avait dépassé 1.200 milliards de DA en 2009. Cette évolution positive du recouvrement de la fiscalité ordinaire, considérée comme un moyen incontournable pour la diversification des ressources de l'économie nationale, est réalisée «grâce à l'action des services de recouvrement des impôts», a-t-il affirmé. La LF 2011 tablait en effet sur une fiscalité ordinaire de 1.520 milliards de DA. Selon ce responsable, la part de la fiscalité locale dans ce montant est de 359,13 mds de DA, alors que celle de la DGI est de 1.306,56 mds de DA. La fiscalité ordinaire budgétisée (sans la fiscalité locale) a ainsi connu une augmentation «appréciable» de 18% et un taux de réalisation de 103% par rapport aux prévisions de la LF 2011. Le recouvrement réel de la fiscalité pétrolière en 2011 s'est établi à 3.829,72 mds de DA (dont 1.529,4 mds de DA budgétisés) contre 2.844 mds de DA en 2010. Les recettes fiscales pétrolières réalisées sont ainsi supérieures à celles prévues par la loi de finances 2011 qui a tablé sur des recettes fiscales pétrolières de 1.472,4 mds de DA . Cette hausse de la fiscalité pétrolière par rapport à celle de 2010 s'explique par la progression des prix du pétrole sur les marchés internationaux, a commenté M. Issad. La loi de finances 2011 s'est basée sur un prix de référence fiscal du baril de pétrole à 37 dollars, alors que les cours du brut ont tourné autour de 100 dollars le baril, enregistrant tout simplement la moyenne la plus élevée de son histoire à 111 dollars le baril. Le Fonds de Régulation des Recettes (FRR) a, ainsi, été alimenté avec 2.300,32 mds de DA dans la mesure où la fiscalité pétrolière effective a dépassé le montant prévisionnel de la loi de finances 2011 fixé à 1.472,4 mds de DA. C'est le différentiel positif entre les produits de la fiscalité pétrolière budgétisés, établis sur la base de 37 usd/baril, et ceux de la fiscalité pétrolière recouvrés, qui sert à approvisionner le FRR.