Les recettes fiscales locales en hausse

Selon le Directeur des relations publiques auprès de la Direction générale des impôts (DGI), Brahim Benali, les recettes fiscales affectées aux collectivités locales ont connu sur les neuf premiers mois de 2017, une hausse de 8%, par rapport à la même période de 2016.Dans un entretien accordé à l'APS, Brahim Benali a indiqué que les collectivités locales (wilayas et communes) et le Fonds commun des collectivités locales (Fccl) ont reçu, durant cette période, 421,7 milliards de dinars contre 390,8 milliards de dinars (mds DA) pour la même période en 2016. Il a rappelé la composition de la structure de la fiscalité locale (communes et wilayas) : la Taxe sur l'activité professionnelle (2% de la TAP globale), la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la vignette automobile et l'impôt forfaitaire unique (IFU), en partie, ainsi que la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères (taxe d'assainissement) et l'impôt foncier qui sont destinées exclusivement aux communes. Dans les détails, cela donne : pour la partie des recettes de la TAP affectée aux communes (1,3 % de la TAP globale) s'est établie à près de 2 mds DA, tandis que celle destinée aux wilayas (0,59%) s'est chiffrée à 0,9 mds DA et celle affectée au Fccl (0,11%) a atteint 168 millions DA. La même source indique que les recettes globales recouvrées au titre de la TAP sur les 9 premiers mois de 2017 ont connu une baisse de 0,45% (152,7 mds DA contre 153,4 mds DA durant la même période de 2016). Concernant les recettes générées par la TVA (731,3 mds DA contre 680,2 mds DA, en hausse de 8%), la partie affectée aux communes est de 301,4 mds DA (contre 263 mds DA, soit une hausse de 15%). Questionné sur le recouvrement des recettes de la vignette automobile, M. Benali a souligné qu'elles avaient été de l'ordre de 13 mds DA entre janvier et fin septembre 2017, en stagnation par rapport à la même période de 2016. Quant aux recettes générées par l'Impôt forfaitaire unique (IFU), elles ont augmenté à 26 mds DA contre 18,6 mds DA, soit une évolution de 39% entre les deux périodes de comparaison. En ce qui concerne les recettes de la Taxe foncière et de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, elles ont grimpé à 1,7 md DA contre 1,1 md DA, en hausse de 53%. Le Directeur des relations publiques auprès de la Direction générale des impôts (DGI) estime que pour optimiser les recettes fiscales locales, les élus locaux «devraient s'impliquer davantage dans la recherche d'impôts locaux et arriver à maîtriser le gisement patrimonial appartenant à leur commune». Il préconise aux APC de recouvrer d'autres impôts et taxes tels que les droits de timbres sur les enseignes lumineuses, les droits sur les affichages, les droits sur les fêtes foraines et la TVA sur les billets de stade. Enfin, fait-il observer, «l'attractivité de la commune et de la wilaya est également une condition incontournable pour la mobilisation de toutes les ressources disponibles au niveau local». Dernièrement, le directeur des ressources et de la solidarité financières locales auprès du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, Azzedine Kerri, révélait à l'APS que la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères (Teom) prévue par la loi pour prendre en charge les dépenses induites par cette activité, est rarement collectée par les trésoreries communales. Ce sont les budgets des wilayas et la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales (Csgcl) qui sont mis à contribution pour financer toute la chaîne d'activités liées à la gestion des déchets. Il notait que ce défaut de recouvrement touche également d'autres taxes locales telles la taxe foncière et la taxe de séjour.