Les recettes de la fiscalité ordinaire poursuivent leur courbe ascendante en 2024

Intervenant lors d'une séance d'audition devant la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) dans le cadre de l'examen des dispositions du projet de loi de finances PLF 2025, présidée par Mohamed Hadi Oussama Arbaoui, président de la commission, Mme Abdelatif a souligné que les recettes de la fiscalité ordinaire (hors IRG/salaires et traitements) ont atteint 3000 milliards de DA durant la période de janvier à août 2024, contre 2817 milliards de DA durant la même période en 2023. Il s'agit de la poursuite de la même dynamique ascendante, la fiscalité ordinaire ayant enregistré en 2023, une hausse de 37,9 % par rapport à 2018, 25% par rapport à 2019 et 14,3 % par rapport à 2022, selon la même responsable. Pour mettre en avant sa contribution croissante aux revenus budgétaires, Mme Abdelatif a indiqué que la fiscalité ordinaire a atteint en 2023 une valeur de 4232,5 milliards de DA, soit 72 % des revenus hors hydrocarbures (estimés à 5879,1 milliards de DA), contre 5577 milliards de DA pour les recettes de la fiscalité pétrolière. Sur les dispositions fiscales contenues dans le PLF 2025, la directrice a affirmé qu'elles s'inscrivent "dans les orientations stratégiques de l'Etat au double plan social et économique, conformément aux instructions de Monsieur le président de la République, visant à améliorer le pouvoir d'achat, à préserver les conditions de vie des citoyens et à mobiliser des ressources fiscales supplémentaires, selon la possibilité de la contribution de chaque contribuable, sans alourdir la pression fiscale". Concernant les mesures fiscales prévues dans le projet de loi de finances pour 2025, la directrice a affirmé qu'elles s'inscrivent "dans les orientations stratégiques de l'Etat sur les plans économique et social, conformément aux instructions du président de la République, visant à améliorer le pouvoir d'achat, à préserver les conditions de vie des citoyens et à mobiliser des ressources fiscales supplémentaires selon la capacité de contribution de chaque contribuable sans augmenter la pression fiscale". Parmi les dispositions ayant fait l'objet de discussions, lors de la séance d'audition, celles relatives à la restructuration du régime de l'impôt forfaitaire unique (IFU). Le PLF 2025 propose d'élargir la liste des activités exemptées de ce régime, notamment les entreprises des traiteurs et catering, les activités de location des salles des fêtes, le commerce de détail dans les grandes surfaces, la location de véhicule, d'engins et matériels, d'agences de tourisme et de voyages, d'agences de publicité et de communication, de formations et enseignements divers, ainsi que l'activité de l'agent général et courtier d'assurance, et d'entreprises de collecte, de traitement et de distribution de tabac en feuilles. De plus, il est proposé d'augmenter le montant minimum pour l'IFU à 30.000 DA/an , actuellement fixé à 10.000 DA/an, tout en maintenant ce montant à 10.000 DA pour les activités exercées dans le cadre du statut de l'auto-entrepreneur, en sus de la réintroduction à partir du 1er janvier 2026, de la disposition contractuelle de deux ans pour le régime de IFU au lieu du système déclaratif. Dans ce contexte, la directrice générale a affirmé que les amendements proposés visaient à améliorer l'efficacité de ce système, compte tenu de son niveau de rendement actuel, car "sa contribution fiscale demeure très faible, par rapport au grand nombre des contribuables qui y sont assujettis, ce qui constitue une véritable échappatoire pour ceux qui exercent dans des conditions non réglementées".