Les rapports entre le wali et l'APW explicités Le projet de loi de la wilaya soumis aux députés

Sources parfois de relations conflictuelles entre le wali et l'APW, les prérogatives dévolues aux deux parties sont explicitées dans le projet de loi relatif à la wilaya, présenté jeudi, par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia devant les membres de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN). Des prérogatives du wali, il est, selon le projet de loi, «organe exécutif de l'APW, représentant de l'Etat et délégué du gouvernement afin de renforcer la transparence, la coordination et l'efficacité nécessaire». En sa qualité de représentant de la collectivité territoriale chargé de la mise en 'uvre des délibérations de l'APW, il est tenu de « présenter un exposé évaluatif à chaque session » et d' «informer l'assemblée des activités locales et nationales de l'Etat». Des prérogatives de l'APW, le projet de loi précise que cette dernière « participe à la mise en 'uvre des politiques publiques prévues à l'échelle nationale en tant qu'organe délibérant».
Le texte de loi définit clairement les prérogatives de cet organe délibérant consistant à formuler des propositions et à élaborer le plan d'aménagement du territoire de la wilaya. En outre, l'APW a le droit, selon le projet de loi, de contrôler la gestion du budget et des biens de la wilaya. Sur la base de ces nouveautés, Ould Kablia a indiqué que les rapports entre le wali et l'APW doivent être « plus larges et plus complémentaires » de manière à conférer davantage de transparence et d'efficacité aux activités de chaque partie. Selon le ministre, le projet de loi relatif à la wilaya constitue « un bond qualitatif et un acquis important» dans le processus de modernisation des collectivités locales précisant que «ce projet de loi, même amendable, constitue un acquis important dans le processus de modernisation des collectivités locales ». Les dispositions du projet de loi, qui comprennent 183 articles, visent à faire de la wilaya un espace pour exercer «la souveraineté nationale dans le cadre de l'unité de l'Etat » et consacrer « la décentralisation» et «la démocratie locale». Elles ont également pour objectif de faire de la wilaya «un espace de solidarité nationale» et «un cadre privilégié» pour la mise en 'uvre de projets d'envergure pour le soutien des activités de développement local des communes et un «espace complémentaire de la commune» dans la «répartition des missions et des ressources entre l'Etat et les collectivités locales».
Le projet de loi définit également les missions et les prérogatives de la wilaya de manière à en faire «une force de proposition et de participation active» à la prise en charge des préoccupations des communes et des populations de la wilaya. Parmi les nouveautés du projet proposé, le ministre a cité les nouvelles dispositions relatives au «système juridique de protection des élus durant leurs mandats consacré dans la nouvelle loi relative à la commune et dans ce projet de loi». Il stipule également «la réduction des délibérations soumises à l'approbation du ministre de l'Intérieur et des collectivités locales sauf pour les budgets, la concession, l'achat ou l'échange d'immobilier et les conventions de jumelage».
Sources parfois de relations conflictuelles entre le wali et l'APW, les prérogatives dévolues aux deux parties sont explicitées dans le projet de loi relatif à la wilaya, présenté jeudi, par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia devant les membres de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN). Des prérogatives du wali, il est, selon le projet de loi, «organe exécutif de l'APW, représentant de l'Etat et délégué du gouvernement afin de renforcer la transparence, la coordination et l'efficacité nécessaire». En sa qualité de représentant de la collectivité territoriale chargé de la mise en 'uvre des délibérations de l'APW, il est tenu de « présenter un exposé évaluatif à chaque session » et d' «informer l'assemblée des activités locales et nationales de l'Etat». Des prérogatives de l'APW, le projet de loi précise que cette dernière « participe à la mise en 'uvre des politiques publiques prévues à l'échelle nationale en tant qu'organe délibérant».
Le texte de loi définit clairement les prérogatives de cet organe délibérant consistant à formuler des propositions et à élaborer le plan d'aménagement du territoire de la wilaya. En outre, l'APW a le droit, selon le projet de loi, de contrôler la gestion du budget et des biens de la wilaya. Sur la base de ces nouveautés, Ould Kablia a indiqué que les rapports entre le wali et l'APW doivent être « plus larges et plus complémentaires » de manière à conférer davantage de transparence et d'efficacité aux activités de chaque partie. Selon le ministre, le projet de loi relatif à la wilaya constitue « un bond qualitatif et un acquis important» dans le processus de modernisation des collectivités locales précisant que «ce projet de loi, même amendable, constitue un acquis important dans le processus de modernisation des collectivités locales ». Les dispositions du projet de loi, qui comprennent 183 articles, visent à faire de la wilaya un espace pour exercer «la souveraineté nationale dans le cadre de l'unité de l'Etat » et consacrer « la décentralisation» et «la démocratie locale». Elles ont également pour objectif de faire de la wilaya «un espace de solidarité nationale» et «un cadre privilégié» pour la mise en 'uvre de projets d'envergure pour le soutien des activités de développement local des communes et un «espace complémentaire de la commune» dans la «répartition des missions et des ressources entre l'Etat et les collectivités locales».
Le projet de loi définit également les missions et les prérogatives de la wilaya de manière à en faire «une force de proposition et de participation active» à la prise en charge des préoccupations des communes et des populations de la wilaya. Parmi les nouveautés du projet proposé, le ministre a cité les nouvelles dispositions relatives au «système juridique de protection des élus durant leurs mandats consacré dans la nouvelle loi relative à la commune et dans ce projet de loi». Il stipule également «la réduction des délibérations soumises à l'approbation du ministre de l'Intérieur et des collectivités locales sauf pour les budgets, la concession, l'achat ou l'échange d'immobilier et les conventions de jumelage».