Les protestants face à un cercle vicieux juridique

Selon le ministre de l'Intérieur, l'Algérie, avec ses lois et ses institutions, travaille "pour protéger toutes les religions mais dans le respect des lois de la République".L'Eglise protestante d'Algérie a reçu, durant cette année 2019, le coup le plus dur depuis son existence dans le pays. Rien que dans la wilaya de Tizi Ouzou, huit de ses vingt-cinq églises sont fermées par les autorités. Les trois dernières le sont depuis le 16 octobre dernier. Les responsables et les fidèles de ces églises crient à l'"illégalité" de ces fermetures, alors que les autorités continuent de mettre en avant "le non-respect de la loi" par les tenants de ces lieux de culte. Mais qu'en est-il dans la réalité '
Si le wali ne s'est pas encombré de communication en procédant à la fermeture en cascade de ces églises puisque, selon des sources ayant requis l'anonymat, "il s'agit en fait d'une décision venue de plus haut", le ministre de l'Intérieur n'a fait montre d'aucune gêne en annonçant, en marge de sa visite à Khenchela, qu'aucune église n'a été fermée. Pour le ministre, les lieux fermés sont plutôt "des locaux, des garages et des étables" transformés en lieux de culte.
Pour lui, l'Algérie, avec ses lois et ses institutions, travaille même "pour protéger toutes les religions mais dans le respect des lois de la République". "Construire ce genre d'espaces pour exercer un culte obéit à une réglementation spécifique et à la nécessité d'avoir une autorisation et un agrément. Cela est valable même pour les mosquées. Le Conseil national du culte doit donner à chaque fois son accord", a-t-il expliqué.
Selon Salah Chalah, président de l'Eglise protestante d'Algérie (EPA) et responsable d'une communauté chrétienne à Tizi Ouzou, "l'ordonnance du 28 février 2006 qui régit les lieux de culte non musulman est très claire dans son volet pénal, mais elle est confuse dans le volet relatif à l'ouverture des lieux de culte non musulman".
Selon notre interlocuteur, cette ordonnance a été suivie par trois décrets d'application, dont le premier définit les prérogatives du wali dans le cas où l'église organiserait des activités en dehors de ses structures, le second concerne les membres devant siéger au sein de la commission nationale en charge de la délivrance des autorisations, et le troisième évoque vaguement la prise en charge des chrétiens en Algérie et le rôle de la commission nationale.
"L'ordonnance du 28 février 2006 qui régit les lieux de culte non musulman est très claire"
"Mais ils n'ont pas été loin puisque ces textes, a-t-il souligné, ne précisent point quelles pièces faut-il fournir dans le dossier de demande d'autorisation." "Pis encore, depuis 2006 nous cherchons cette commission mais nous n'avons point trouvé ses traces.
Nous ne pensons pas que cette commission ait déjà siégé au moins une seule fois depuis 2006", explique Salah Chalah, qui conclut ainsi à l'existence d'un vide juridique. "Avec ce vide juridique, cette question est laissée à l'appréciation du wali", a-t-il relevé, tout en rappelant que son prédécesseur s'est battu pendant huit ans sur le plan administratif, en vain. "On nous a mis dans une espèce de cercle vicieux et on tourne dedans", a-t-il dénoncé, soutenant que la décision du wali est "illégale".
"Il n'est pas dans les prérogatives du wali d'ordonner la fermeture d'un lieu de culte", a-t-il déclaré, en s'appuyant sur le cas de Béjaïa où le président de l'Eglise protestante a remis, il y a quelques années, en question l'arrêté du wali et a demandé au tribunal administratif de trancher. "Au final, le conseil d'Etat a indiqué formellement qu'il n'est pas dans les prérogatives du wali de décider de la fermeture des lieux utilisés comme salles de culte.
À Oran également, le wali a ordonné la fermeture en octobre et en février d'une église qu'il a ordonné de rouvrir sans savoir d'où la décision est venue et, cette fois, il est passé par voie de justice", a-t-il rappelé. De l'avis de Kader Houali, avocat et membre de la Ligue des droits de l'Homme, "le wali n'a effectivement pas de prérogatives d'ouvrir, de fermer ou de donner une autorisation concernant les lieux de culte non musulman".
"Il n'y a que la commission instituée par la loi de 2006 qui est habilitée à statuer dans ce genre de cas sauf que cette commission n'a jamais siégé depuis l'annonce de sa création. Il s'agit d'une commission fictive. C'est une forme de bureaucratie car toute démarche effectuée auprès de cette commission s'est avérée être un coup d'épée dans l'eau. Ce n'est qu'une manière pour contourner l'interdiction de ces lieux de culte", a expliqué
Me Houali, ajoutant que "l'Algérie a ratifié des conventions internationales dans ce sens et constitutionnalisé, dans l'article 42 de la loi fondamentale, la liberté de culte et d'opinion, donc elle ne peut pas assumer publiquement une interdiction, d'où le recours à cette voie détournée". En attendant, ce sont, selon Salah Chalah, plusieurs milliers de chrétiens qui sont poussés à la clandestinité après la fermeture de ces lieux de culte.

Samir LESLOUS