Les propriétaires privés tenus d'exploiter leurs terres Décret exécutif sur le foncier agricole

Un décret exécutif obligeant les propriétaires privés à exploiter leurs terres agricoles a été publié en février dernier, a indiqué jeudi le ministre de l'Agriculture et du développement rural, Rachid Benaïssa. Ce décret vient amender certaines dispositions de l'ancien décret exécutif de 1997 et rendre opérationnelles d'autres procédures portant sur l'exploitation des terres agricoles appartenant aux propriétaires privés.
En répondant au Conseil de la Nation à une question orale sur les dispositions prises par l'Etat pour préserver le foncier agricole, le ministre a rappelé que la loi d'orientation agricole de 2008 précise, dans son article 12, que les outils d'encadrement du foncier agricole concernaient aussi bien les terres du domaine privé de l'Etat que celles relevant des propriétaires privés. Cette loi oblige également, dans ses article 20 et 22, ces propriétaires publics et privés d'exploiter leurs terres et ne pas les détourner de leur vocation agricole.
"Les terres appartenant aux privées doivent être exploitées au même titre que les autres terres (publiques)", a-t-il affirmé en marge de sa réponse devant les sénateurs. M. Benaïssa a expliqué que cette procédure était dictée par le fait que le foncier agricole est un élément important pour améliorer la sécurité alimentaire du pays.
"L'amélioration de la sécurité alimentaire et le renforcement de la souveraineté nationale interpellent indifféremment le secteur privé et le secteur public", a-t-il dit rappelant que l'Etat avait mis en place des dispositifs incitatifs y compris des crédits bonifiés pour la valorisation de ces terres. Le nouveau décret exécutif prévoit des dispositions réglementaires à l'encontre de ceux qui n'exploitent pas leurs terres dont la mise en location ou la vente au profit d'autres exploitants.
"L'arsenal réglementaire et organisationnel est en place et les choses vont évoluer pour que cette obligation (d'exploiter les terres agricoles) soit opérationnelle sur le terrain", a encore précisé le ministre.
La Surface agricole utile (SAU) exploitée en Algérie est de 8,7 millions d'hectares dont plus de 6 millions d'hectares appartiennent aux privés.
Un décret exécutif obligeant les propriétaires privés à exploiter leurs terres agricoles a été publié en février dernier, a indiqué jeudi le ministre de l'Agriculture et du développement rural, Rachid Benaïssa. Ce décret vient amender certaines dispositions de l'ancien décret exécutif de 1997 et rendre opérationnelles d'autres procédures portant sur l'exploitation des terres agricoles appartenant aux propriétaires privés.
En répondant au Conseil de la Nation à une question orale sur les dispositions prises par l'Etat pour préserver le foncier agricole, le ministre a rappelé que la loi d'orientation agricole de 2008 précise, dans son article 12, que les outils d'encadrement du foncier agricole concernaient aussi bien les terres du domaine privé de l'Etat que celles relevant des propriétaires privés. Cette loi oblige également, dans ses article 20 et 22, ces propriétaires publics et privés d'exploiter leurs terres et ne pas les détourner de leur vocation agricole.
"Les terres appartenant aux privées doivent être exploitées au même titre que les autres terres (publiques)", a-t-il affirmé en marge de sa réponse devant les sénateurs. M. Benaïssa a expliqué que cette procédure était dictée par le fait que le foncier agricole est un élément important pour améliorer la sécurité alimentaire du pays.
"L'amélioration de la sécurité alimentaire et le renforcement de la souveraineté nationale interpellent indifféremment le secteur privé et le secteur public", a-t-il dit rappelant que l'Etat avait mis en place des dispositifs incitatifs y compris des crédits bonifiés pour la valorisation de ces terres. Le nouveau décret exécutif prévoit des dispositions réglementaires à l'encontre de ceux qui n'exploitent pas leurs terres dont la mise en location ou la vente au profit d'autres exploitants.
"L'arsenal réglementaire et organisationnel est en place et les choses vont évoluer pour que cette obligation (d'exploiter les terres agricoles) soit opérationnelle sur le terrain", a encore précisé le ministre.
La Surface agricole utile (SAU) exploitée en Algérie est de 8,7 millions d'hectares dont plus de 6 millions d'hectares appartiennent aux privés.