Les propriétaires d'origine lésés Problème du foncier sous-seing privé

L'absence d'acte de propriété individuel en raison du caractère « aârouch » de la transaction pour l'acquisition du terrain, a ouvert la voie à tous les trafics.
La commune de Oued Echaâba, située à une dizaine de kilomètres à la sortie sud de la ville de Batna connaît un véritable envasement en ce qui concerne les problèmes du foncier. Enregistrée dans le nouveau plan directeur d'aménagement et d'urbanisme (PDAU), la commune en question suscite toutes les convoitises. L'absence d'actes de propriété individuels en raison du caractère aârouch donne l'occasion à tous les trafics. L'écrivain public, devenu par la force des choses une autorité, fait l'affaire de tous les escrocs. Ainsi donc, le membre de telle famille s'érige en héritier principal, et sans la permission des autres membres il met en vente les morceaux de son choix.
Un acte qui parfois relève tout simplement de l'absurde. Le tribunal de Batna a traité le mois courant une affaire du genre. Il s'agit d'une transaction consistant en la vente de lots de terrain à 150 personnes avec une promesse de vente comme seul pièce justifiant les droits à la propriété. Cette promesse de vente notariée a même été falsifiée. Les deux hectares promis sont transformés en trois, et juste après mis en vente avec l'aide de l'écrivain public. Le procureur a requis trois ans de prison et une amende. En attendant le verdict prévu pour le 4 avril prochain, les héritiers sont préoccupés, surtout ceux qui poursuivent la construction sur leur terre sans permis de construire ni acte de propriété. Le président de l'APC a l'autorité de les arrêter mais semble fermer les yeux, selon Moussa Baoun, représentant de la famille propriétaire. M. Bouhmatou, P/APC semblait, jusqu'à lundi, ignorer l'existence de ce problème.
«Cette personne ne s'est jamais présentée à nous», a-t-il répondu à nos interrogations. Or, le plaignant déclare avoir eu recours à un huissier de justice pour faire parvenir sa plainte au premier magistrat de la commune. Ceci dit, d'autres affaires de même nature sont enregistrées au niveau de l'administration. Le cas flagrant d'un groupe constitué de plus d'une centaine de personnes ayant acquis une assiette dans le cadre d'une coopérative voit une tierce personne s'ériger en propriétaire, déclarant qu'il aurait également acheté le terrain. Un autre cas, et pas des moindres, est celui de 55 plaignants, représentant leurs familles respectives. Ils accusent les services de l'APC de les avoir dépossédés d'une partie de leur bien. Considérant ces terres comme biens vacants à l'Indépendance, les services en question s'en sont approprié une surface considérable et distribué des parcelles à d'autres citoyens dans le cadre du logement rural, négligeant ainsi des documents attestant une succession d'achat et de vente des terrains concernés.
Selon ces documents, dont nous possédons une copie, le colon François Omont Alphonse Paol a vendu ses biens à M. Mme Jean-Baptiste Irbin-Fricard. Ces derniers les ont revendus au dénommé Okbi Ben Amara, pour qu'enfin la tribu d'Ouled Chlih s'y installe sous-seing privé (système d'achat et de vente traditionnel). Une requête a, par ailleurs, été déposée auprès de la direction de wilaya de la conservation foncière, pour qu'une enquête foncière soit menée et désigne finalement les propriétaires légitimes des terrains. Une commune qui, avant le nouveau PDAU vaquait tranquillement à ses troupeaux et ses tracteurs, exige aujourd'hui une nouvelle expérience du maire qui est à son quatrième mandat aux commandes de la commune.