Les propositions du patronat: Amnistie fiscale, rééchelonnement et week-end universel

La Confédération Algérienne du Patronat Citoyen(CAPC) a dévoilé, hier, une série de propositions pour « un nouveau modèle économique », dans un document qui a été remis au président de la République la semaine passée. Estimant qu'il est impératif d'engager des réformes profondes en sauvegardant d'abord les acquis, pour développer ensuite de nouveaux investissements.Les 62 propositions formulées par la CAPC reposent sur quatre principaux axes, la relance et le soutien à l'investissement, des mesures pour réduire le champ de l'informel, l'amélioration du climat des affaires, ainsi que des mesures d'organisation économique et d'ordre institutionnel. Mais en priorité, précise le président de la Confédération Algérienne du Patronat Citoyen, M. Mohamed Sami Agli, il est urgent de préserver les acquis (les emplois et la trésorerie des entreprises actives).
Lors d'une conférence de presse tenue hier, au siège de la CAPC , à Alger , M.Agli a plaidé pour le rééchelonnement des dettes des entreprises existantes qui le souhaitent pour les aider à surmonter la situation à laquelle elles se trouvent confrontées et à atténuer l'impact de la crise sanitaire qui est toujours là. La confédération propose en fait un rééchelonnement des dettes bancaires, avec un délai de grâce de 3 années, une période qui sera supportée par le trésor. Le président de la CAPC a également plaidé pour une amnistie fiscale pour réintégrer dans l'espace légal les volumes financiers (l'argent de l'informel) qui y échappent. Et ce en taxant à hauteur de 1 % les montants déclarés au fisc puis déposés dans les banques. En précisant que l'amnistie proposée ne concerne pas les liquidités dont l'origine est criminelle. A noter que plusieurs tentatives visant à intégrer l'argent de l'informel dans le circuit formel, engagées par les pouvoirs publics jusque là, n'ont pas donné les résultats escomptés.
La confédération a plaidé en outre pour le rétablissement du crédit à la consommation et la relance sur une base régulière et avec l'appui des pouvoirs publics de la campagne « consommons algérien».
Pour l'amélioration du climat des affaires, la confédération a plaidé pour la pénalisation de la bureaucratie, en sanctionnant les comportements des agents de l'administration malintentionnés et ceux qui bloquent les dossiers d'investissement sans raison valable. Des opérateurs ont plaidé pour la création d'un ministère de l'économie nationale qui regrouperait, les ministères des finances, de l'industrie et du commerce. Et ce, pour structurer une administration économique cohérente face au monde de l'entreprise.
La règle 49/51
En matière d'investissement direct étranger (IDE), la confédération a réclamé des éclaircissements sur la règle 49 /51, notamment les branches et filières considérées comme stratégiques où la partie algérienne reste obligatoirement majoritaire. Les chefs d'entreprises exigent en fait la promulgation des textes règlementaires fixant les secteurs dits stratégiques. Le président de la Confédération algérienne du patronat citoyen a évoqué à travers les propositions formulées, l'adoption urgente des réformes bancaires et des facilitations pour accéder au foncier industriel. La confédération propose de garder dans ce sens, la concession (à des prix attractifs) pour la seule période de réalisation des projets d'investissement, au-delà, la pleine propriété sera la règle.
En ce qui concerne l'élaboration d'un projet de texte modifiant la loi 08-04 de 2008 relative au foncier industriel, visant la récupération des assiettes des zones industrielles inexploitées, M.Agli a affirmé que la démarche est juste. «Une partie importante d'assiettes foncières est inexploitée à la zone industrielle à Oued Semmar qu'il faut restituer. Mais cette opération doit se faire en concertation avec les concernés dans la transparence totale et en évitant la politique de deux poids, deux mesures», argumente-t-il. En ce qui concerne le système bancaire, la confédération a proposé la spécialisation des banques publiques ou d'opter pour la création d'une banque d'investissement spécialisée dans le développement de la PME/PMI.
Revenir au week-end universel
Les membres de la confédération ont estimé que la mise sur pied d'un véritable plan de relance impose de revoir certaines formes d'organisation. Ils proposent dans ce sens, de revenir au week-end universel ou permettre aux entreprises d'aménager le repos hebdomadaires à leur convenance. Ils ont également plaidé pour la dépénalisation de l'acte d'exportation (rapatriement de devises) et permettre aux entreprises algériennes d'investir à l'étranger. Ainsi que la dépénalisation dans les faits et de manière effective des actes de gestion dans les entreprises nationales économiques.
Force est de constater que la majorité des propositions ont été déjà formulées depuis des années. Le président de la CAPC reconnait qu'on est toujours dans la redondance avec bien évidemment de nouvelles propositions. Mais, dit-il, «on est des partenaires des pouvoirs publics, notre responsabilité est d'alerter, d'expliquer et faire des propositions ; nous ne pouvons pas renoncer à notre mission et on ne doit baisser les bras». Il a indiqué qu'une chose est sure: «pour la première fois depuis l'indépendance, des représentants de la confédération du patronat, ont été reçus en audience par le président de la République lui-même ; je crois que c'est un bon signe». «Cette rencontre, selon notre conception, est un message très positif. Le président avait réaffirmé son soutien à l'entreprise algérienne et à la nécessité de diversifier l'économie nationale».