Les propositions d'Ahmed Mahiou

Contacté par El Watan pour donner son point de vue sur la stratégie à mettre en place afin que les revendications des manifestants soient satisfaites et que la transition politique soit la plus courte possible, l'éminent juriste Ahmed Mahiou, après avoir consulté une centaine de personnes, nous a transmis sa proposition sous forme de 12 commandements.Le professeur Ahmed Mahiou, qui avait occupé les fonctions de doyen de la faculté de droit d'Alger et de directeur de l'Irenam (1992-1998), occupe aujourd'hui la fonction de directeur de recherche émérite au CNRS, de chercheur à l'Ineram et de juge ad hoc à la Cour internationale de justice.
A 77 ans, il est considéré comme un des plus grands spécialistes algériens du droit. Il est consulté à propos des questions les plus complexes concernant le droit algérien, le droit et les relations internationales, les droits de l'homme dans le monde. Fort de son expérience intellectuelle exceptionnelle, ses doctes avis de juriste comptent.
Les recommandations du professeur Ahmed Mahiou sous forme de 12 commandements :
? fin de mandat du Président actuel le plus tôt possible, au maximum à la date normale prévue par la Constitution.
? Pour rester dans le respect de la Constitution violée, celle-ci prévoit le remplacement du Président par le président du Sénat pendant une période de trois mois.
? Maintien du gouvernement en place pour uniquement gérer les affaires courantes et sans aucune prérogative pour la transition, qui incombe au seul collège désigné ci-après.
? Mise sur pied d'un collège provisoire (comité, conseil ou autre) d'environ 50 à 100 membres représentatifs des différents secteurs de la société algérienne, sans exclusive (avec une représentation minimum de femmes et de jeunes).
? Maintien provisoire des deux Assemblées parlementaires (et non-dissolution par respect de la Constitution) pour la gestion des affaires courantes.
? Limitation des pouvoirs des assemblées locales existantes aux seules opérations de gestion des affaires courantes.
? Suppression des restrictions apportées aux droits et libertés par la législation et la réglementation dans les domaines suivants : presse et autres médias (radios et télévisions), réunion et manifestation, partis politiques, syndicats et autres associations.
? Rappel solennel et garantie de l'indépendance des magistrats, notamment dans les affaires de corruption ou de dilapidation d'argent public.
? Rappel aux agents de l'Etat, en particulier les forces de sécurité et les membres du corps diplomatique, qu'ils sont au service de la nation algérienne et de son Etat et non d'un homme, même s'il est Président.
? Rappel que l'Algérie honorera ses engagements internationaux dès lors qu'ils correspondent aux droits et intérêts du peuple algérien ainsi qu'aux nécessités d'un pays réellement démocratique.
? Rappel aux Etats étrangers du principe de non-ingérence dans les affaires intérieures du pays.
? Rappel du soutien de l'Algérie à toute forme de coopération internationale, qu'elle soit bilatérale, régionale, continentale ou universelle, dès lors que celle-ci ?uvre pour le rapprochement des peuples, le respect de la démocratie, de l'Etat de droit et des droits de l'homme.

Par Ahmed Mahiou
Directeur de recherche émérite au CNRS, chercheur à l'Ineram et juge ad hoc à la Cour internationale de justice