Les propositions controversées maintenues

La polémique qui a accompagné certaines propositions contenues dans la mouture de révision constitutionnelle concoctée par le Comité Laraba n'a pas eu raison de la détermination du président Tebboune à aller au bout de son entreprise de toilettage de la loi fondamentale.Dans le projet de révision constitutionnelle adopté, dimanche 6 septembre, par le Conseil des ministres, le chef de l'Etat a maintenu certains articles qui ont divisé l'opinion publique nationale. C'est le cas par exemple de la latitude accordée au président de désigner un vice-président pour parer à toute urgence. Le projet de révision constitutionnelle prévoit en effet la "possibilité pour le président de la République de nommer un vice-président".
Certes, l'article n'oblige pas le chef de l'Etat à être flanqué d'un second, mais il peut recourir à cet artifice constitutionnel en cas de nécessité majeure. Autre proposition "controversée'' que le Président a retenue contre vents et marées : la constitutionnalisation d'une probable intervention de l'ANP hors du territoire national.
En effet, le projet de révision constitutionnelle a proposé la "constitutionnalisation de la participation de l'Algérie à des opérations de maintien de la paix sous les auspices des Nations unies" et celle de "la participation de l'Algérie à la restauration de la paix dans la région, dans le cadre d'accords bilatéraux de pays concernés".
Pour certains, cette mesure va à l'encontre de la doctrine militaire que s'est donnée l'Armée algérienne depuis l'indépendance du pays, en s'interdisant toute intervention dans un conflit externe.
Le chef de l'Etat et ses collaborateurs ne semblent pas l'entendre de cette oreille surtout que l'Armée algérienne a eu, par le passé, à intervenir, sous la bannière de l'ONU, dans des opérations de maintien de paix.
Idem pour l'institution d'un garde-fou constitutionnel empêchant toute remise en cause, à l'avenir, du statut de tamazight. Certaines parties n'ont pas vu d'un bon ?il cette "prévenance'' ayant entouré cette langue millénaire, provoquant un tollé.
Cette campagne médiatique a fait pschitt et le projet de révision constitutionnel a clairement édicté l'"insertion de tamazight comme disposition qui ne peut faire l'objet de révision". Dans une de ses interventions, le chef de l'Etat avait déjà donné le ton en affirmant que la question identitaire n'était pas concernée par le débat sur la révision constitutionnelle.
Grosso modo, les propositions contenues dans le projet de révision constitutionnelle sont réparties en 6 axes (Droits fondamentaux et libertés publiques ; renforcement de la séparation et de l'équilibre des pouvoirs ; indépendance de la justice ; la Cour constitutionnelle ; transparence, prévention et lutte contre la corruption ; et enfin, Autorité nationale indépendante des élections).
D'autres propositions hors axes portent, entre autres, sur la "constitutionnalisation du mouvement populaire du 22 février 2019 dans le préambule de la Constitution", la "limitation du mandat présidentiel à deux mandats successifs ou séparés", la "consécration constitutionnelle de la liberté de la presse sous toutes ses formes et l'interdiction du contrôle préalable sur cette liberté", la "prohibition du discours haineux et de discrimination" et la "suppression du droit de légiférer par ordonnances durant les vacances parlementaires"...

A. C.