Les promoteurs immobiliers dans le collimateur

U ne démarche rendue nécessaire, selon le ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme, par les multiples affaires d’arnaque et autres escroqueries mettant en cause de pseudo promoteurs immobiliers privés et dont les victimes se comptent par centaines.
Elle s’est également imposée comme une nécessité au vu des insuffisance constatées dans l’actuel loi régissant le secteur et qui remonte à 17 ans, incarnée par le décret exécutif 93-03 du 1er mars 1993 qui constitue la loi fondamentale régissant cette activité. Parmi les insuffisances de ce texte, le ministère cite notamment «l’absence de mécanismes juridiques à même d’encadrer les opérations entrant dans le cadre de la vente sur plan», ainsi que «celles ayant trait aux obligations des promoteurs, notamment en matière d’achèvement des projets et de respect des délais de réalisation». Et en la matière, le ministère n’a pas fait dans la dentelle.
Des mesures coercitives
Le projet de loi prévoit en effet une dizaine d’obligations auxquelles les promoteurs immobiliers devront se conformer et pour lesquelles tout manquement peut donner lieu à une vingtaine de sanctions administratives et pénales qui vont de deux mois à deux ans de prison et de 200 000 DA à 2 millions de dinars. Ces mesures sont jugées coercitives par certains promoteurs privés eu égard à tout ce qui leur est exigé par cette nouvelle loi qui devra encore être votée par l’APN.
Larbi Chemam, président de l’Union nationale des promoteurs immobiliers (UNPI), estime que «comme dans tous les secteurs, le nôtre est touché par le parasitisme et a besoin d’améliorations, ni plus ni moins». Selon lui, les promoteurs immobiliers ne représentent «qu’un maillon de la chaîne de l’immobilier et si assainissement il doit y avoir, il ne doit pas se faire uniquement chez nous, mais il doit permettre de responsabiliser tous les acteurs de l’acte de bâtir». Si les promoteurs se sentent mis à l’index c’est que le nouveau projet de loi est très rigoureux dans la mesure où il soumet l’exercice de l’activité de promoteur immobilier à l’obtention d’un agrément. Cette obligation nouvelle est, selon M. Chemam, «illogique» dans la mesure où, dit-il, le promoteur immobilier «a déjà un registre du commerce, il paye ses impôts et est garanti auprès du fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière». Le président de l’UNPI estime qu’il «n’y a pas lieu de s’adresser au promoteur immobilier comme une personne physique».
Même si elle fait des mécontents parmi la corporation, cette exigence d’agrément peut se justifier aux yeux des pouvoirs publics.
Ces derniers estiment qu’il y a anarchie dans ce secteur et évoquent la difficulté à identifier tous ses acteurs. On estime en effet qu’ils sont près de 23 000 inscrits au registre du commerce en tant que promoteurs immobiliers. Pourtant, ils sont loin d’être tous opérationnels et promoteurs de métier, selon certains professionnels du secteur, beaucoup sont de simples «opportunistes», mais pas forcément des «escrocs». Ces derniers, s’accordent-on à dire dans le milieu, ne représentent qu’une proportion marginale. M. Chemam en veut pour preuve le faible nombre de «sinistres» enregistrés au niveau du fonds de garantie du fait de promoteurs défaillants.
10% d’inscrits au fonds de garantie
Bien que tout le monde s’accorde à dire qu’ils ne sont pas nombreux, il existe une statistique qui laisse quelque peu perplexe. En effet, sur le nombre de promoteurs inscrits au registre du commerce, moins de 10%, soit autour de 1400 d’entre eux seulement ont souscrit à la garantie du fonds. Le décalage est tellement important qu’il suscite des interrogations quant à la véritable proportion de ces dérives qui ne sont pas recensées, car les opérations n’ayant pas souscrit à la garantie du fonds.
Toutefois, pour M. Chemam, l’explication à ce décalage se trouve dans le fait que «l’obligation d’inscription au fonds n’est valable qu’en cas de vente sur plan, par contre les promoteurs qui ont recours à un crédit bancaire ne sont pas tenus de s’assurer». Mais en l’absence de statistiques fiables, il est difficile de connaître le vrai du faux. C’est d’ailleurs pour cela que le président de l’UNPI plaide pour la mise en place d’un «observatoire de la promotion immobilière» qui pourrait constituer un véritable outil statistique.