Les projets des lois de finances et des hydrocarbures adoptés

La révision de la loi sur les hydrocarbures est devenue "un impératif au vu des développements enregistrés aussi bien au niveau intérieur qu'extérieur, avec la baisse du volume de production et l'augmentation croissante de la consommation nationale", indique le communiqué du Conseil des ministres.Le projet de loi de finances 2020 (PLF) a été adopté hier en Conseil des ministres, au même titre que le très contesté projet de loi sur les hydrocarbures, malgré une mobilisation populaire massive dans la matinée pour réclamer son retrait. Selon le communiqué officiel du Conseil des ministres, repris par l'APS, la révision de la loi sur les hydrocarbures porte notamment sur les volets contractuel et fiscal du régime juridique régissant le secteur des hydrocarbures, devenue, est-il noté, "un impératif au vu des développements enregistrés aussi bien au niveau intérieur qu'extérieur, avec la baisse du volume de production et l'augmentation croissante de la consommation nationale".
Le maintien du régime juridique actuel, est-il avancé en ce sens, "nous mettra en situation de déficit structurel entre l'offre et la demande nationales à compter de 2025". Aussi, est-il indiqué dans le communiqué du Conseil des ministres, "les nouvelles dispositions permettront de renforcer le rôle économique, financier et technique de Sonatrach, seule partie nationale signataire des contrats pétroliers avec les investisseurs, et d'affirmer son monopole sur l'activité de transport par canalisations".
La nouvelle version de la loi sur les hydrocarbures prévoit le maintien de la règle 49/51% pour l'ensemble des contrats, les richesses nationales, est-il rappelé, "étant propriété de la collectivité nationale qu'il convient d'exploiter à son profit, de façon optimale". Dans cet ordre d'idées, le projet de loi prévoit d'"élargir les opérations d'exploitation offshore" et vise, essentiellement, selon la même source, à "renouer avec l'attractivité du domaine minier national à la lumière d'une situation internationale marquée par une rude concurrence et à attirer les sociétés étrangères qui détiennent des technologies de pointe et les financements nécessaires au développement des ressources naturelles en hydrocarbures".
S'agissant par ailleurs du projet de loi de finances 2020, adopté également hier, le communiqué du Conseil des ministres indique qu'il a été élaboré dans le cadre du retour au processus budgétaire marqué par la rigueur, consacrant la rationalisation et l'assainissement des ressources financières pour préserver les grands équilibres financiers, sans remise en cause du caractère social de l'Etat. Dans ces grandes lignes, le texte prévoit des recettes de l'ordre de 6 239,7 milliards de dinars, soit une baisse de 7,7% par rapport à 2019, en raison de la baisse de la fiscalité pétrolière, qui devrait s'élever à 2 200,3 milliards de dinars contre 2 714,5 milliards de dinars en 2019.
En termes de dispositions législatives et fiscales, le PLF 2020 prévoit notamment une rationalisation des dépenses de fonctionnement des services et administrations publics, une simplification des procédures fiscales et douanières et la mise en place de mesures de facilitation et d'incitation fiscales au profit des start-up activant dans le domaine de l'innovation et des nouvelles technologies.

Akli R.