Les projets de lois inscrits pour la présente session visent à permettre à l'Etat d'accélérer le processus de développement

Le président de l'Assemblée populaire nationale Mohamed Larbi Ould Khelifa a affirmé lundi à Alger que les projets de lois inscrits à l'ordre du jour de la présente session visaient à "permettre à l'Etat avec toutes ses institutions, y compris législative, de faire accélérer le processus de développement stratégique".
Dans une allocution d'ouverture de la session de printemps du parlement en présence de Abdelkader Bensalah, président du Conseil de la nation et Abdelmalek Sellal, Premier ministre, le président de l'APN a indiqué que les projets de lois inscrits à l'ordre du jour de la session de printemps visaient à "permettre à l'Etat avec toutes ses institutions, y compris législative, d'accélérer le processus de développement stratégique visant à moderniser l'Algérie et poursuivre l'ancrage des réformes institutionnelles et de fournir tous les efforts possibles pour assurer le bien-être des citoyens".
Le président de la chambre basse du parlement a indiqué qu'à l'ordre du jour de la session de printemps figuraient un certain nombre de projets de loi dont quatre étaient sur le bureau l'assemblée, notamment le projet de loi relative à l'organisation de la profession d'avocat qui revêt "une grande importance".
Ce projet de loi permettra de clarifier et de renforcer la relation entre les trois piliers de la justice et ceci constitue l'une des grandes orientations inscrites parmi les priorités du programme du président de la République Abdelaziz Bouteflika, a-t-il souligné.
La session examinera également un projet de loi déposé au niveau du bureau du conseil, relatif aux conditions d'exercice de l'activité commerciale afin de règlementer ces pratiques qui touchent tous les citoyens, a ajouté M. Ould Khelifa.
Il s'agit également, selon le responsable, du projet de loi relatif à l'organisation et au développement de la formation et des activités physiques et sportives. Les députés de l'APN discuteront les aspects juridiques et organisationnels de ce secteur et clarifier le rôle et les missions des associations et la contribution de l'Etat dans le soutien, le parrainage et la création des infrastructures et installations sportives.
M. Ould Khelifa a cité également un projet de loi fixant les règles applicables aux activités de la poste, des télécommunications et à celles liées aux technologies de l'information et de la communication, soulignant à l'occasion l'importance singulière de ce projet, qui requiert davantage "d'organisation et de développement" afin d'assurer le transfert des technologies de la communication.
Outre les quatre projets de loi qui seront examinés par l'Assemblée au cours de cette session, sept autres projets sont en phase d'élaboration et pourraient donc être soumis à l'Assemblée durant cette session de printemps, a affirmé le président de la chambre basse de Parlement.
Il s'agit du projet de loi relative à l'audio-visuel, du projet portant loi minière, du projet modifiant et complétant le Code pénal, a-t-il précisé ajoutant que l'Assemblée aura probablement à examiner le projet de loi de finances complémentaires s'il s'avère nécessaire de revoir la répartition des crédits des budgets sectoriels ou dans le cas ou apparaitraient certains dysfonctionnements dans l'application des programmes et des grands projets prioritaires sur orientations fixées à l'exécutif par le Président de la République.
Outre le projet de loi modifiant et complétant le code des douanes, la présente session examinera, a indiqué M. Ould Khelifa, celui relatif aux ressources biologiques et le projet de loi relative à l'organisation des établissements pénitentiaires et réinsertion des détenus.
Une autre liste de projets de loi "pourrait être soumise à l'Assemblée au cours de cette session", a indiqué le même responsable.
La séance d'ouverture de la session de printemps de l'APN a été marquée par "l'absence" des députés du parti du Front des Forces Socialistes (FFS), qui ont tenu à exprimer à travers cette absence leur "mécontentement" quant à l'action du Parlement depuis son installation, a-t-on appris auprès du parti.
"Nous n'avons pas boycotté la séance d'ouverture mais nous avons décidé de ne pas être présents pour nous distinguer des autres députés. Nous avons constaté qu'après neuf mois de son installation l'Apn est coupée de la société", a expliqué le député Chafaa Bouaiche, chargé de la communication du parti dans une déclaration à l'APS.
L'ouverture de la session intervient conformément aux dispositions de l'article 118 de la Constitution et l'article 5 de la loi organique 02-99 définissant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la Nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux Chambres du Parlement et le gouvernement.
Le président de l'APN, Mohamed Larbi Ould Khelifa, devait présider immédiatement après l'ouverture de la session, une réunion conjointe des deux chambres du parlement au siège de l'APN, en présence d'un représentant du gouvernement pour arrêter l'ordre du jour de la session de printemps.
Lors de la dernière session d'automne, le parlement avait adopté cinq textes, à savoir la loi de finances, la loi portant règlement budgétaire 2010, la loi relative aux hydrocarbures, la loi relative aux pensions militaires et la convention relative à la délimitation des frontières maritimes entre l'Algérie et la Tunisie.