Les projets de loi portant règlement budgétaire et pêche adoptés

Le ministre des Finances, Mohamed Djellab, a promis aux parlementaires, à l'issue du vote du premier texte, que toutes les observations et recommandations qui ont été émises lors des débats sur le projet, notamment celles émanant de la Cour des comptes, « seront prises en compte progressivement par le gouvernement », et ce, pour éviter à l'avenir « les insuffisances constatées ». A l'issue des débats qui ont été clôturés la veille, Djellab a tenu à répondre à certaines remarques des élus, particulièrement celles portant sur les conditions d'utilisation des deniers publics et le financement des programmes de développement. Evoquant la question de la réévaluation des projets, il a estimé qu'elle est « générée par plusieurs facteurs dont l'écart entre le prix de soumission et celui fixé par les bureaux d'études, l'insuffisance du nombre de bureaux d'études ainsi que les avenants aux contenus des projets lors de leur réalisation ». Il a, cependant, assuré que des « mesures avaient été prises par son ministère afin de mettre fin à ce type de dysfonctionnement ». Pour ce qui est de la fiscalité, Djellab a rappelé les mesures prises pour améliorer le niveau des recouvrements. Enfin, pour les retards constatés dans les délais de réalisation des projets, il a attribué cette situation « au manque de foncier et à la bureaucratie notamment ».Projet de loi relatif à la pêche : « Fruit de deux années d'enrichissement » Autre texte voté par le Conseil de la nation hier, le projet de loi modifiant et complétant la loi n°01-11 du 3 juillet 2001 relative à la pêche et à l'aquaculture. Le texte introduit, entre autres mesures, des mécanismes de « rationalisation de l'exploitation des ressources biologiques et prévoit un durcissement des sanctions liées à la pêche illicite, notamment du corail ». Le ministre de la Pêche et des Ressources halieutiques, Sid-Ahmed Ferroukhi, a, après le vote par des sénateurs, déclaré que le projet a fait l'objet « de deux années d'enrichissement par les différents départements concernés » et « toutes les propositions avaient été prises en compte ».