Les projets de loi examinés par les députés

Les amendements aux projets de loi ont été soumis, hier, au débat à l'Assemblée populaire nationale APN, lors d'une séance plénière présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa.Selon le communiqué rendu public, les députés ont examiné les propositions de quatre lois ayant suscité récemment de vives discussions. Il est clair que le bureau de l'APN a examiné les amendements proposés par les députés concernant les quatre projets de loi débattus la semaine écoulée en séance plénière, a indiqué, dimanche, un communiqué de l'APN. Il s'agit du projet de loi relatif aux ressources biologiques, du projet de loi relatif au service national, du projet de loi amendant et complétant la loi n° 81-07 relative à l'apprentissage et du projet de loi amendant et complétant l'ordonnance n° 70-20 relative à l'état civil. Après avoir examiné les projets de loi, le bureau a soumis aux commissions compétentes tous les amendements proposés car répondant aux conditions légales. Par ailleurs, le bureau a examiné les questions qui lui ont été soumises et accepté deux questions orales et 26 écrites, car répondant aux conditions légales requises, avant de décider de les soumettre au gouvernement. Deux propositions de loi étaient au menu de la réunion du bureau de l'APN. La première pour amender la loi relative aux associations tandis que la seconde complète le décret législatif relatif à l'institution de journées nationales liées à la guerre de Libération. Le bureau a décidé de les approuver et de les soumettre au gouvernement. Il a décidé de la tenue d'une séance plénière, jeudi 17 juillet, consacrée aux questions orales. La clôture de la session de printemps 2014 est prévue le 24 juillet 2014, conclut le communiqué.