Les principales mesures de la loi de finances 2017

La loi de finances 2017, votée avant-hier par l'Assemblée populaire nationale, prévoit une hausse de plusieurs taxes, impôts et droits de timbre. Certaines taxes impacteront directement le pouvoir d'achat des ménages. Avec le relèvement de deux points du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les ménages devront, l'année prochaine, payer plus cher tous les produits. Le taux normal de la TVA passe de 17% à 19% pour le taux normal et de 7% à 9% pour le taux réduit. Les automobilistes paieront plus cher le carburant, la loi de finances 2017 a révisé également à la hausse les tarifs de taxe sur les produits pétroliers (TPP) à raison de 1 DA pour le litre de gasoil et de 3 Da pour le litre d'essence. Le prix à la pompe augmenterait d'environ 13% pour les essences et de 8% pourle gasoil. Ainsi, le prix de vente au détail de l'essence normale serait de 32,47 DA le litre (+14,11% par rapport au prix actuel), celui du super à 35,49 DA le litre (+12,94%), celui de l'essence sans plomb à 35,08 DA le litre (+13,08%) et du gasoil à 20,23 DA le litre (+7,85%). La LF 2017 prévoit également une augmentation des prix du tabac.La taxe intérieure de consommation (TIC) applicable aux opérations portant sur les produits tabagiques. Le tarif applicable aux tabacs blonds passe de 1 260 Da le kg à 1 760 Da le kg et de 1 470 DA le kg à 2 470 DA le kg pour les cigares. La TIC augmente à 30% pour d'autres produits de luxe comme les véhicules tout-terrain et les cylindrées supérieures à 2 000 centimètres-cubes (cm3) et inférieures à 3 000 cm3.Les pneus coûteront également plus cher. Une nouvelle taxe est instituée sur les pneus neufs importés ou fabriqués localement fixée à 750 DA pour les véhicules lourds et à 450 DA pour les légers. La LF relève aussi les montants de la taxe sur les demandes d'enregistrement des produits pharmaceutiques importés où fabriqués localement, instituée en 2003. Cette taxe passera à 12 000 DA (contre 4 000 DA depuis 2003) pour ce qui est du contrôle des lots, à 30 000 DA (contre 10 000 DA actuellement) pour le contrôle et expertise des produits soumis à l'enregistrement et à 15 000 DA (contre 5 000 DA) pour ce qui est des analyses et contrôle des matières premières de ces produits.La LF 2017 a institué une taxe spécifique intitulée taxe d'efficacité énergétique (TEE) applicable aux produits énergivores importés ou fabriqués localement fonctionnant à l'électricité. Dans le domaine immobilier, la LF 2017 a institué l'imposition sur le revenu global des plus-values de cession à titre onéreux des immeubles bâtis et des droits y afférents, au taux de 5% libératoires d'impôts, après application d'un abattement dépendant de la durée de conservation du bien. La location des habitations à usage individuel est soumise à un nouveau taux d'IRG à 10%.Les habitations collectives et les appartements à usage d'habitation demeurent soumis aux taux de 7% de l'IRG et les locaux à usage commercial à 25%. Pour les entreprises, la LF 2017 prévoit des mesures visant à encourager l'investissement. Il s'agit notamment du soutien au profit des entreprises dans le domaine de montage, en soumettant l'octroi du régime préférentiel en faveur des collections dites CKD à des conditions particulières de réalisation de l'investissement, de création d'emplois, d'intégration qui seront fixées par voie réglementaire.La LF 2017 prévoit, par ailleurs, l'exemption des droits de douanes et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour une période de 5 ans, à compter du 1er janvier 2017, au titre des composants et matières premières importés ou acquis localement par les sous-traitants, agréés par les producteurs des produits et équipements, dans le cadre de leurs activités de production d'ensemble et de sous-ensembles destinés aux industries mécaniques, électriques et électroniques. M. R.