Les présidents de clubs et les dirigeants syndicalistes interdits de siéger au parlement Le projet sera présenté aujourd'hui aux députés

La commission juridique de l'APN a ajouté les présidents de clubs sportifs et les membres des organisations syndicales à la liste des personnes interdites de siéger au parlement qui compte déjà les ministres, et les chefs d'entreprises publiques et privés.
La commission a imposé, dans son amendement des dispositions de l'article trois du projet de loi organique relatif les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire qui doit être débattu aujourd'hui par l'APN, de choisir entre leur poste de syndicalistes ou de président de club sportif et un siège au parlement, et ce dans une démarche visant essentiellement à les empêcher d'occuper des postes exécutifs comme c'est actuellement le cas à l'APN et au sénat, ou plusieurs responsable de l'UGTA ( Abdelkader Malki et Salah Djenouhat), de l'union des agriculteurs (Mohamed Alioui), et de l'union des commerçants (Mustapha Bousbia). Les présidents de clubs sportifs professionnels et les syndicalistes ont été ajoutés à la liste des postes qui sont incompatibles avec un mandat au parlement et qui comprend, les membres du gouvernement et du conseil constitutionnel, un poste dans une institution, une administration, des entreprises publiques ou une société ou un groupe financier ou commercial ou industriel, l'exercice d'une activité commerciale ou d'une profession libérale à son nom, une profession dans le domaine de la justice, ainsi qu'un poste dans une société étrangères ou non gouvernementale. La commission juridique a prolongé le délai accordé au membre du parlement pour choisir entrer son siège au parlement ou son poste ou activité commerciale, à 30 jours au lieu de 15 jours comme il est stipulé dans le projet du gouvernement. L'article amendé prévoit qu' « en cas d'incompatibilité le député est informé qu'il a trente jours pour choisir entre son siège de député ou la démission. Il perdra automatiquement son siège s'il ne le fait pas dans les délais impartis ». La commission a, par ailleurs, accordé aux membres du parlement le droit de représenter le parlement algérien auprès des autres institutions parlementaires étrangères, internationales ou étrangères, contrairement à ce qui a été stipulé dans le projet. Elle a, notamment, autorisé aux élus nationaux à exercer une fonction au service de l'état n'éxcedant pas une année, la fonction de maître de conférences et l'enseignement de la médecine dans des établissements publics.