Algérie

Les prérogatives du Président Constitution algérienne



Les prérogatives du Président Constitution algérienne
Les lois fondamentales, communément appelées Constitution, différent d'un pays à l'autre suivant les systèmes politiques adoptés. Les chefs des Etats, désignés sous différentes appellations (Roi, Président, Chancelier..), se référent généralement, dans leurs pouvoirs, aux dispositions conférées par lesdites lois. En Algérie, où le régime politique est semi-présidentiel, les prérogatives du chef de l'Etat, sont définies dans l'actuelle Constitution, révisée, en novembre 2008. Les pouvoirs ainsi que les limites du Président, sont explicités dans le chapitre de leur organisation, le pouvoir exécutif précisément. Le président de la République est désigné, dans l'article 77 de la Constitution, Chef suprême de toutes les Forces armées de la République, responsable de la Défense nationale et conduit la politique extérieure de la Nation. Dans l'exercice de ses fonctions, la Constitution en vigueur lui permet de présider le Conseil des ministres, de nommer le Premier ministre et de mettre fin aux fonctions de ce dernier. Il est précisé, dans cet aspect, que « le Président de la République peut déléguer une partie de ses prérogatives au Premier ministre à l'effet de présider les réunions du Gouvernement ». Les membres du Gouvernement, eux, sont désignés après consultation du Premier ministre. Le Président peut également nommer un ou plusieurs vice-Premiers ministres afin d'assister le Premier ministre dans l'exercice de ses fonctions et mettre fin à leurs fonctions. Dans le même aspect de nomination, la Constitution lui permet, dans son article 78, de désigner le président du Conseil d'Etat, le secrétaire général du Gouvernement, le Gouverneur de la Banque d'Algérie, les Magistrats, les responsables des organes de sécurité et les walis. Le Président nomme et rappelle également les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires de la République à l'étranger. En sus de la signature des décrets présidentiels, il dispose du droit de grâce, du droit de remise ou de commutation de peine. Dans les questions d'importance nationale, la Constitution accorde au chef de l'Etat le droit de saisir le peuple par voie de référendum. Les dispositions de la même Constitution prévoient aussi les limites du Président. « Le président de la République ne peut, en aucun cas, déléguer le pouvoir de nommer le Premier ministre, les membres du Gouvernement, ainsi que les présidents et membres des institutions constitutionnelles pour lesquels un autre mode de désignation n'est pas prévu par la Constitution », précise l'article 87. Le même article prévoit également que « le Président ne peut déléguer son pouvoir de recourir au référendum, de dissoudre l'Assemblée Populaire Nationale, de décider des élections législatives anticipées ».


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