Les premiers jalons juridiques de la Constitution

Le chef de l'Etat va charger le gouvernement de rester sur ses gardes et prendre toutes ses dispositions.Le staff de Sellal prendra le chemin de la Présidence cette semaine. Le président de la République a convoqué un Conseil des ministres pour ce mardi. «La réunion du Conseil des ministres est prévue ce mardi s'il n'y aura pas de changement de dernière minute bien évidemment», nous a confié une source proche du gouvernement. Cette réunion intervient quatre mois après celle consacrée à la révision de la Constitution le 16 janvier dernier. Au menu de ce conseil, plusieurs projets de lois et de décrets. Selon notre source, des dizaines de projets sont prêts au sein du gouvernement et attendent juste l'aval du chef de l'Etat. Parmi les projets inscrits on avance le projet de loi portant sur le fonctionnement des deux chambres du Parlement et leurs relations avec le gouvernement. Les autres concernent certainement l'adaptation du cadre juridique et réglementaire avec la nouvelle Constitution. Il s'agit entre autres de la loi électorale, la loi sur les associations, et celle relative à la saisine du Conseil constitutionnel. Dans son intervention lors du dernier Conseil des ministres, le président Bouteflika a bien clarifié la mission du gouvernement et du Parlement. «Une fois ce projet adopté, comme je l'espère, par le Parlement souverain, un grand chantier s'ouvrira pour sa mise en oeuvre par tous», avait-il déclaré. Et d'ajouter: «Dans ce cadre, le gouvernement aura à s'atteler avec diligence et avec le concours du Parlement à préparer et faire adopter les lois qui découleront de cette révision constitutionnelle, et à réunir également les conditions requises pour la mise en place des instances nouvelles créées.»Le Conseil des ministres va certainement accélérer les choses pour rattraper le retard accusé dans ce sens et traduire les nouvelles dispositions de la Constitution sur le terrain. Des spécialistes et des juristes ont appelé à l'adoption en urgence de l'adaptation des lois avec la nouvelle Constitution pour qu'il n'y ait pas de contradictions.La réunion du Conseil des ministres intervient au moment opportun puisque l'Assemblée nationale a examiné tous les projets de lois qui étaient en sa possession.La chambre basse attend juste la commande du gouvernement pour entamer le chantier des réaménagements. Avec la tenue du Conseil des ministres cette semaine, le mois sacré du Ramadhan sera sans répit pour les élus du peuple. Ces derniers devront retrousser les manches et carburer à fond pour adopter le nouveau règlement intérieur de l'APN et du Sénat avant la fin de cette session. Selon le ministre des Relations avec le Parlement, une fois les textes seront validés par le Conseil des ministres, des commissions mixtes seront installées prochainement pour élaborer les projets de loi relatifs au règlement intérieur du Parlement et à l'article 51 de la Constitution limitant l'accès aux hautes fonctions pour les binationaux, Khaoua a affirmé que le gouvernement aura à s'atteler avec diligence et avec le concours du Parlement à préparer et faire adopter les lois qui découleront de cette révision constitutionnelle. Selon une source parlementaire, les projets de loi relatifs à la loi électorale, la loi sur les associations, le Code communal et de wilaya seront examinés lors de la session d'automne en septembre prochain.Par ailleurs et à l'instar de ce chantier, le président aura certainement un message à transmettre à l'occasion du mois sacré du Ramadhan. Ce dernier va, sans doute, donner des instructions au gouvernement pour veiller à la disponibilité des produits et le contrôle du marché. La situation économique et sécuritaire ne sera pas éludée. Vu la conjoncture actuelle marquée par la menace terroriste sur nos frontières et la chute des prix du pétrole, le chef de l'Etat va charger le gouvernement de rester sur ses gardes et prendre toutes ses dispositions.Le chef de l'Etat ne va pas rater cette occasion pour appeler le peuple algérien à la mobilisation et à la préservation de l'unité nationale.