Les premières moutures en juin 2018

Pour rappel, le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, avait indiqué, il y a quelquesjours, qu'une révision de la loi sur les hydrocarbures en vigueur était nécessaire pourattirer de nouveaux investisseurs et améliorer lesrecettes financières du pays.Pour rappel, le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, avait indiqué, il y a quelquesjours, qu'une révision de la loi sur les hydrocarbures en vigueur était nécessaire pourattirer de nouveaux investisseurs et améliorer lesrecettes financières du pays.
Les premières moutures de l'amendement de la loi sur les hydrocarbures actuelle seront finalisées en juin 2018, a indiqué lundi à Alger le ministre de l'Energie, Mustapha Guitouni. Mais "cela ne signifie pas que le projet portant amendement de loi sur les hydrocarbures sera finalisé en juin 2018 mais ce sont plutôt les premières moutures de cette révision qui le seront à cette date", a-t-il souligné à la presse en marge de la journée Portes ouvertes de l'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft).
"Nous sommes en train de réviser cette loi et elle viendra au moment opportun", a encore avancé le ministre. Pour sa part, le président du Comité de Directoire d'Alnaft, Arezki Hocini, a indiqué, lors des débats de cette rencontre, qu'il faudrait au moins six mois pour définir les grands axes de la révision de la loi sur les hydrocarbures en vigueur. Pour rappel, le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, avait indiqué, il y a quelques jours, qu'une révision de la loi sur les hydrocarbures en vigueur était nécessaire "pour attirer de nouveaux investisseurs et améliorer les recettes financières du pays".
Dans une conjoncture marquée ces dernières années par une chute drastique des cours du pétrole et ses répercussions sur les recettes des hydrocarbures, Ouyahia avait souligné la nécessité pour Sonatrach de faire face aux défis actuels du secteur de l'énergie et de mettre toutes ses potentialités et ses ressources au service du pays. Pour sa part, M. Guitouni avait récemmentsignalé que la plupart des appels d'offreslancés par l'Algérie pour la recherche et l'exploration pétrolières s'étaient avérés infructueux.
Face à cette situation, il avait fait savoir que le secteur de l'énergie avait engagé une réflexion pour modifier la loi en vigueur de façon que l'investisseur et l'Algérie soient gagnant-gagnant. Quant aux aspects de la loi qui seront révisés, M. Guitouni avait alors cité essentiellement la fiscalité en expliquant que lorsque le dispositif fiscal avait été introduitdans la loi en vigueur, le baril du pétrole était à plus de 100 dollars :
"Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui avec un barilqui tourne autour de 50 dollars. Nous ne pouvons appliquer le même dispositif fiscalaussi bien pour un baril à 150 dollarsqu'à 50 dollars, car l'investisseur ne viendra pas puisque non intéressé".La loi actuelle sur les hydrocarbures, quidate de 2013 et qui a modifié et complétécelle du 28 avril 2005, a introduit un système d'écrémage des superproits applicable aux bénéficiaires du taux réduit del'Impôt complémentaire sur le résultat(ICR)
Les premières moutures de l'amendement de la loi sur les hydrocarbures actuelle seront finalisées en juin 2018, a indiqué lundi à Alger le ministre de l'Energie, Mustapha Guitouni. Mais "cela ne signifie pas que le projet portant amendement de loi sur les hydrocarbures sera finalisé en juin 2018 mais ce sont plutôt les premières moutures de cette révision qui le seront à cette date", a-t-il souligné à la presse en marge de la journée Portes ouvertes de l'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft).
"Nous sommes en train de réviser cette loi et elle viendra au moment opportun", a encore avancé le ministre. Pour sa part, le président du Comité de Directoire d'Alnaft, Arezki Hocini, a indiqué, lors des débats de cette rencontre, qu'il faudrait au moins six mois pour définir les grands axes de la révision de la loi sur les hydrocarbures en vigueur. Pour rappel, le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, avait indiqué, il y a quelques jours, qu'une révision de la loi sur les hydrocarbures en vigueur était nécessaire "pour attirer de nouveaux investisseurs et améliorer les recettes financières du pays".
Dans une conjoncture marquée ces dernières années par une chute drastique des cours du pétrole et ses répercussions sur les recettes des hydrocarbures, Ouyahia avait souligné la nécessité pour Sonatrach de faire face aux défis actuels du secteur de l'énergie et de mettre toutes ses potentialités et ses ressources au service du pays. Pour sa part, M. Guitouni avait récemmentsignalé que la plupart des appels d'offreslancés par l'Algérie pour la recherche et l'exploration pétrolières s'étaient avérés infructueux.
Face à cette situation, il avait fait savoir que le secteur de l'énergie avait engagé une réflexion pour modifier la loi en vigueur de façon que l'investisseur et l'Algérie soient gagnant-gagnant. Quant aux aspects de la loi qui seront révisés, M. Guitouni avait alors cité essentiellement la fiscalité en expliquant que lorsque le dispositif fiscal avait été introduitdans la loi en vigueur, le baril du pétrole était à plus de 100 dollars :
"Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui avec un barilqui tourne autour de 50 dollars. Nous ne pouvons appliquer le même dispositif fiscalaussi bien pour un baril à 150 dollarsqu'à 50 dollars, car l'investisseur ne viendra pas puisque non intéressé".La loi actuelle sur les hydrocarbures, quidate de 2013 et qui a modifié et complétécelle du 28 avril 2005, a introduit un système d'écrémage des superproits applicable aux bénéficiaires du taux réduit del'Impôt complémentaire sur le résultat(ICR)