Les précisions de l'Ansej

En matière de création d'emploi et du devenir des micro-entreprises créées par les jeunes, 147965 micro-entreprises ont été créées dans ce cadre depuis le lancement du dispositif jusqu'au 31 mai 2011. Ces micro-entreprises ont généré 412 676 emplois directs (...). S'agissant des micro-entreprises connaissant des difficultés, seules 3781 ont fait l'objet d'une cessation d'activité, soit 2,6% (…). Et dans ce cadre, le Fonds de garantie a indemnisé les créanciers conformément à  la réglementation. Par ailleurs, seules 3876 micro-entreprises (soit un taux de 2,6%) connaissant des difficultés de fonctionnement pour lesquelles les banques ont introduit des demandes d'indemnisation auprès du Fonds de garantie. (...) Par ailleurs, le montant de 2.400 milliards de dinars de crédits, octroyés par année dans le cadre de l'Ansej avancé par l'auteur de l'article est totalement erroné. Le montant annuel moyen des investissements opérés dans le cadre de la création de micro-entreprises n'est que de l'ordre de 26 milliards de dinars et le montant annuel moyen des Prêts non rémunérés (PNR) octroyés par l'Ansej n'est que de 5,3 milliards de dinars. L'accompagnement des jeunes promoteurs constitue la mission principale de l'Ansej, qui intervient en amont, pendant et après la création des micro-entreprises par les jeunes. (…) En matière de contrôle du dispositif, outre le processus d'accompagnement visant la mise en place d'une relation directe et permanente avec les jeunes promoteurs et excluant, par conséquent, tout intermédiaire, le dispositif de contrôle appliqué par l'Ansej commence par la vérification des critères réglementaires d'accès au dispositif notamment, l'âge, la situation de chômage et la qualification des jeunes promoteurs. (...) Par ailleurs, le financement du projet du jeune promoteur est tributaire de l'ouverture d'un compte commercial au nom de sa société, de la mobilisation de l'apport personnel, de l'immatriculation fiscale et de la signature des billets à  ordre et du cahier des charges liant le promoteur à  l'Ansej. Le billet à  ordre est un effet de commerce par lequel le jeune devient débiteur reconnaissant sa dette (Prêt non rémunéré) et s'engageant à  la rembourser. Le cahier des charges signé par le jeune promoteur est le contrat de prêt dans lequel sont fixées ses obligations en contrepartie du bénéfice des avantages du dispositif. L'obtention des avantages fiscaux (IBS, IRG, TAP) accordés par le dispositif est assujettie à  une visite effectuée par le cadre de l'agence pour vérifier l'entrée en exploitation de la micro-entreprise et la conformité des équipements par rapport aux spécifications indiquées dans le programme d'équipements signé conjointement par l'Ansej et les jeunes promoteurs et les factures et les documents de livraison. Un procès-verbal de constat de démarrage est établi à  cet effet. Dans le cadre du suivi post-création, des visites sont effectuées par les services des antennes de wilaya de l'Ansej, pour vérifier la continuité de l'exploitation et apporter une assistance aux micro-entreprises en difficulté. Enfin, un contrôle inopiné est effectué par les services de l' Ansej auprès des micro-entreprises sur la base de programmes de contrôle préétablis. S'agissant de la revente du matériel acquis dans le cadre du dispositif, il faut savoir que les équipements acquis par les jeunes promoteurs font l'objet d'un nantissement auprès d'un notaire et que le matériel roulant est systématiquement gagé ; par conséquent la revente des équipements ne peut àªtre effectuée sans main levée délivrée par l'Ansej. Concernant les relations commerciales des jeunes promoteurs avec les fournisseurs et l'utilisation des crédits d'investissement, le promoteur ne peut disposer librement des montants versés à  son compte commercial (apport personnel, prêt non rémunéré et crédit bancaire). Seule l'Ansej peut ordonner la remise du chèque de banque libellé au nom du fournisseur, en deux phases : 30% à  la commande des équipements et 70% à  leur livraison en présence de l' Ansej, de la banque, du promoteur et de l'huissier de justice. Pour ce qui est de l'activité de pêche à  Mostaganem, les informations rapportées au sujet de l'antenne de Mostaganem sont dénuées de tout fondement, sachant que depuis 1998, l'antenne de Mostaganem n'a eu à  financer en tout et pour tout que 43 embarcations au titre de la pêche artisanale, nullement adaptées à  la pêche en haute mer. Le financement du dernier projet dans ce secteur remonte à  l'année 2009. Au cours des cinq premiers mois de l'année 2011, un seul dossier d'acquisition d'embarcations a été traité et validé par le CSVF. Enfin, concernant les informations relatives à  l'activité de location de voitures à  Oran, il faut savoir que sur les 6646 projets financés par l'antenne d'Oran de l'Ansej, depuis 1997, 34 projets seulement relèvent de ce créneau, soit 0,5% des projets financés. On est loin des 90% avancés par l'auteur de l'article ! Pour ce qui est de l'année 2011, sur les 192 projets financés au titre des cinq premiers mois, seuls 3 projets concernent la location de voitures, soit 1,6%. (…)