Les pratiques douteuses de la conservation foncière de Constantine LE COMBAT INéGAL D'UN PROPRIéTAIRE CONTRE L'ADMINISTRATION

De notre correspondant à Constantine
A. Lemili

A la conservation foncière de Constantine l'ambiance est plutôt à la suspicion depuis que certains de ses agents sont sous contrôle judiciaire à la suite d'un important trafic éventé par deux confrères. Une affaire impliquant un réseau d'anciens agents de l'administration et des représentants de la police.Cela explique évidemment la défiance qu'avait à notre endroit, dimanche passé,
M. Ramdane Ahmed, directeur de la Conservation foncière, que nous avons sollicité à l'effet de nous fournir une réponse sur de vrais faux actes de propriété de terrains enregistrés au profit de tiers au détriment de M. Mimoun Djallal à partir de ventes fictives faites par F. Mimoun son oncle. Nous recevant entre deux portes, notre interlocuteur évacuera d'un revers de main cette «affaire» considérant que l'administration qu'il représente «n'est en rien concernée et qu'en raison de tout ce qui se passe ces derniers temps, la direction s'est constituée partie civile». Tout cela n'étant pas convaincant, c'est au responsable du service de la conservation hypothécaire que nous avons résolu de nous adresser pour essayer de comprendre les raisons qui ont conduit ledit service à établir les actes de ventes suivants :
1) 4 ha - enregistré le 14 avril 1993- publicité faite le 2 avril 1994 sous le numéro 66 - volume 1512
2) 4 ha - enregistré le 2 mai 1993 - publicité faite le 2 avril 1994 sous le numéro 67 - volume 1512
3) 2 ha - enregistré le 17 juillet 1993 - publicité faite le 2 avril 1994 sous le numéro 68 - volume 1512
4) 1 ha - enregistré le 26 et 27 avril 1994 - publicité faite le 6 août 1997 sous le numéro 09 - volume 1 602
5) 1,68 ha et 33 centiares - enregistré le 11 avril 1999 - publicité faite le 2 août 1999 sous le numéro 20 - volume 1 659
6) 4 ha et 75 ares - enregistré le 24 mai 2002 - publicité faite le 6 juillet 2003 sous le numéro 58 - volume 1 798
7) 2 ha, 90 ares et 79 centiares - enregistré le 23 août 2003 - publicité faite le 6 octobre 2003 sous le numéro 62 - volume 1 803
8) 1 ha et 65 ares - enregistré le 26 juin 2005 - publicité faite le 20 décembre 2005 sous le numéro 09 - volume 1 871.
Les services de la Conservation foncière ont entériné ces ventes tout en sachant que les terres vendues à un tiers n'appartiennent pas au cédant dont la part sur la propriété commune est de 67,65 ha, soit 48 parts dévolues selon la frédha établie le 14 octobre 1984 et confirmée par jugement en date du 27 avril 1993.Sur toutes ces irrégularités, le conservateur foncier a non seulement refusé de nous fournir une réponse mais a surtout affiché une attitude pour le moins agressive à notre égard. Quoiqu'il en soit, l'authentification par ses services de documents laisse supposer la présence de relais au sein de l'administration, voire au-delà, c'est-à-dire au sein des tribunaux compte tenu du blocage et atermoiements, voire de l'opposition qui est faite à Mimoun Djallal d'affirmer ses droits et les abus dont il est victime, d'autant plus que l'un des acheteurs parmi les plus virulents a pour parent collatéral un magistrat de la Cour suprême qui plus est conseiller en matière de foncier. D'ailleurs les investigations que nous avons entreprises dans ce dossier nous ont conduites à des affaires similaires dans lesquelles revient le même personnage (nous y reviendrons prochainement). Quoiqu'il en soit, l'implication directe ou à l'insu de la chaîne hiérarchique de la Conservation foncière ne saurait être occultée au regard des dispositions légales et plus précisément l'ordonnance 75-74 du 12 novembre 1975 portant établissement du cadastre général et institution du livret foncier notamment l'article 22 de la section 4 lequel stipule : «Le conservateur vérifie l'identité et la capacité des parties établies par les moyens de preuve ainsi que la régularité des pièces exigées en vue de la publication.» Or, il semblerait que, de bout en bout, la transaction portant sur la vente des biens de Mimoun Djallal a été faite par des personnes étrangères même si c'est l'identité de celui-ci qui a été parfois déclinée sans pour autant que les vis-à-vis desdites personnes étrangères n'aient été sérieusement sollicitées pour leur identification. Autrement dit la complicité de relais interne au sein de la Conservation est plus que présumée comme le prouvent des documents (faux et usage de faux) que nous détenons. Autant alors préciser que l'article 23 de la même ordonnance dispose que «la responsabilité de l'Etat peut être engagée à raison des fautes préjudiciables aux tiers, commises par le conservateur dans l'exercice de ses fonctions», mais le plus important reste la suite de ladite disposition «l'action en responsabilité, dirigée contre l'Etat, doit être introduite à peine de forclusion dans un délai d'un an à partir de la découverte du fait dommageable». Et c'est à cette forclusion que s'évertuent d'aboutir les parties opposées à Mimoun Djallal, qui ne se bat pas seulement contre cet ogre qu'est l'administration bureaucratique mais également contre une justice plutôt aveugle. Les membres d'une famille qui a acheté l'un des lots vendus par son oncle ne l'ont pas épargné non plus dans la mesure où ils se sont attaqués de nuit à des serres implantées sur son terrain pour les saccager. Coût du raid punitif : plus d'un million de dinars de dommages. Malgré la plainte déposée et appuyée par des témoignages, les juges ne se pressent pas pour y donner une suite.