Les pouvoirs du département de Benbahmed élargis

Le dernier Journal officiel n°50 du 30 août 2020 a défini les prérogatives et les champs d'action du ministère de l'Industrie pharmaceutique, appelé à jouer un rôle prépondérant dans la promotion de ce secteur stratégique, générateur de richesses, auquel incombe la mission de replacer « l'Algérie dans une place de choix en tant que pôle au niveau continental et international».Par ordonnance n°20-02 du 11 moharam 1442 correspondant au 30 août 2020 modifiant et complétant la loi n°18-11 du 18 chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé, plusieurs dossiers ont été transférés vers la nouvelle tutelle, en effet. En somme, tout ce qui se rapporte désormais au médicament est du ressort du nouveau département de Lotfi Benbahmed, qui avait signalé l'importance de ce créneau industriel lorsqu'il avait pris ses fonctions en le qualifiant de « stratégique pour le pays ». L'article 217 stipule ainsi que « la liste des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux essentiels, ainsi que le formulaire national des médicaments et la pharmacopée sont fixés par les services compétents relevant du ministre chargé de l'Industrie pharmaceutique ».
La liste des médicaments dits essentiels devrait être à la charge du ministère qui aura l'habilité de délivrer l'agrément aux établissements pharmaceutiques (sociétés, grossisteries, producteurs...), organisés selon les formes juridiques prévues par le code du commerce.
Outre la tutelle sur l'Agence du médicament, et comme stipulé dans l'article 224, « une autorisation temporaire d'utilisation de médicaments non enregistrés peut être délivrée par le ministre chargé de l'Industrie pharmaceutique, après avis de l'Agence nationale des produits pharmaceutiques, lorsque ces médicaments sont prescrits dans le cadre de la prise en charge de maladies graves, qu'il n'existe pas de traitement équivalent sur le territoire national et qu'ils présentent une utilité thérapeutique prouvée », selon l'article 233.
À noter aussi que l'article 245 confère la mission du contrôle spécifique administratif, technique et de sécurité aux services du ministère chargé de l'Industrie pharmaceutique. Il s'agit du contrôle de la production, la fabrication, le conditionnement, la transformation, l'importation, l'exportation, l'offre, la distribution, la cession, la remise, l'acquisition, la détention de substances, médicaments ayant des propriétés stupéfiantes et/ou psychotropes. Par cette ordonnance, toutes les études cliniques sont subordonnées à l'autorisation du ministre chargé de l'Industrie pharmaceutique, et toute modification dans le dossier des études cliniques, une fois l'autorisation obtenue, est soumise à l'accord du ministre chargé de l'Industrie pharmaceutique également.
Ilhem Tir