Les poursuites judiciaires explosent !

Le médecin-chef du service de Médecine légale, du Centre hospitalo-universitaire (CHU) Nédir Mohamed de Tizi Ouzou, le Professeur Brahim Boulassel, est revenu, mercredi, sur l'indemnisation des patients victimes de faute, omission, erreur ou imprudence médicale.«L'aléa thérapeutique qui consiste en l'apparition d'un grave problème faisant suite à une intervention tout a fait bénigne que la jurisprudence définit comme étant la détérioration de la santé d'un malade qui n'est ni la conséquence d'une faute commise, ni par le médecin, ni l'institution publique, est de moins en moins bien toléré par la société qui demande une meilleure réparation. La victime peut demander une indemnisation des dommages et /ou une sanction du responsable», a-t-il fait remarquer.Intervenant lors d'une table-ronde organisée durant les journées médico-chirurgicales du CHU Nédir Mohamed de Tizi Ouzou sous le thème «Aspects médicaux-légaux de la responsabilité médicale», Pr Boulassel a relevé que le nombre de plaintes (poursuites judiciaires) a explosé depuis plusieurs années.
«La loi du 4 mars 2002 favorise les mesures d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux et notamment des patients victimes d'infections nosocomiales», a indiqué le médecin-chef du service de Médecine légale du CHU Nédir Mohamed de Tizi Ouzou. Rappelant que le médecin est comme tout autre citoyen, il a des obligations est des devoirs et quand il faute, il engage sa responsabilité et il est jugé par ses pairs ou par une juridiction civile ou pénale.
On sait bien, a-t-il poursuivi, que des gestes médicaux bien conduits peuvent être à l'origine de dommages corporels pour le patient. «Et comme pour les fautes lourdes, la tendance actuelle des tribunaux administratifs est d'indemniser intégralement les victimes d'aléas thérapeutiques sans qu'il leurs soit nécessaire de prouver l'existence d'une faute», a observé le Pr Boulassel. Considérant que la responsabilité médicale est engagée lorsqu'une faute médicale à été commise, et que le patient présente un préjudice lorsqu'il existe entre la faute et le préjudice ou pas (notion de risque ou aléas thérapeutique dit accident sans faute).
Dans notre pratique quotidienne, a ajouté le médecin-chef du service de Médecine légale, du Centre hospitalo-universitaire (CHU) Nédir Mohamed de Tizi Ouzou, on est sollicité, souvent, comme médecin pour répondre à une mission médico-légale, ou expertise dans le cadre pénal ou civil émanant d'un Parquet, d'un magistrat de siège, d'un juge d'instruction ou d'un juge administratif pour répondre a une mission et donner un avis technique pour élucider une affaire judiciaire par le biais d'une expertise médicale.
«C'est de la qualité de l'expertise que dépend la qualité du jugement», dit-il, notant que la responsabilité médicale, pénale et civile, en tenant compte de son concept éthique et déontologique de l'expertise, reste toujours un sujet d'actualité brûlant.
Il arrive que le médecin, dit-il encore, fasse des erreurs qui ont des conséquences importantes sur la vie de leurs patients et que de nos jours, il est possible, avec un dossier médical, d'obtenir compensation pour les dommages causés par un professionnel de la santé.
Relevant que pendant de nombreuses années la justice était plutôt réticente à compenser les victimes d'erreurs médicales.