Les points clés du futur accord

Après une douzaine d'années de crise, l'Iran d'un côté, les Etats-Unis, la Russie, la Chine, la France, la Grande-Bretagne et l'Allemagne de l'autre, ont progressé vers un accord sur le programme nucléaire iranien ; voici les points clés des discussionOBJECTIF Parvenir à un accord complet et vérifiable, d'ici fin juin, qui réduise sur une période de plus de dix ans les capacités nucléaires de l'Iran afin de l'empêcher d'amasser suffisamment d'uranium enrichi pour pouvoir fabriquer une bombe atomique. En échange, la communauté internationale s'engage à lever graduellement les sanctions qui asphyxient son économie. BREAKOUT TIMELe «breakout time» est dans le jargon des experts le temps nécessaire pour fabriquer assez d'uranium enrichi pour produire une arme atomique. Les grandes puissances veulent limiter le programme d'enrichissement d'uranium de l'Iran de telle sorte que le «breakout time» soit d'un an au moins. Elles estiment qu'un an leur donne assez de temps pour se rendre compte d'une orientation de Téhéran vers la bombe et détruire le cas échéant les infrastructures nucléaires iraniennes. Ce «breakout time» d'une année s'appliquerait tout au long d'un accord final dont la durée serait d'au moins dix ans.ENRICHISSEMENT D'URANIUMA l'origine, la communauté internationale voulait dénier à l'Iran toute capacité d'enrichissement d'uranium. En avril 2006, Téhéran lance un processus d'enrichissement à 3,5%. En février 2010, les Iraniens développent une capacité d'enrichir à 20%, qui leur permet d'aller très rapidement s'ils le souhaitent à 90%, le niveau requis pour une bombe atomique. A partir de ce moment-là, la communauté internationale ne réclame plus l'arrêt de l'enrichissement à 3,5%, accepte 5% et se focalise sur l'arrêt de celui à 20%. RECHERCHE & DEVELOPPEMENT Certains négociateurs occidentaux du Groupe 5+1 font valoir que les limitations quantitatives d'uranium enrichi ne signifient rien si l'accord ne prend pas en compte les progrès technologiques enregistrés d'année en année par l'Iran. Le 7 mars, Ali Akbar Salehi, chef de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique, a déclaré que l'Iran allait «continuer avec force la recherche et le développement», pour développer de nouvelles centrifugeuses, plus puissantes et plus modernes, notamment la centrifugeuse de type IR-8 quinze fois plus puissante que les appareils actuels. SITES NUCLEAIRESL'accord doit préciser quels sites nucléaires l'Iran serait autorisé à maintenir. Le site d'enrichissement d'uranium de Natanz poursuivra ses activités, celui de Fordo, enfoui sous la montagne et de ce fait impossible à détruire par une action militaire, pourrait continuer à fonctionner.CONTRÔLEL'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) devrait être autorisée à un contrôle plus renforcé des sites nucléaires iraniens, avec notamment la signature par l'Iran du Protocole additionnel qui permet des inspections inopinées des installations.SANCTIONS L'Iran veut une levée totale des sanctions économiques prises par les Etats-Unis, l'Union européenne, mais aussi par les Nations unies. Les grandes puissances veulent un allègement progressif. L'Iran veut l'annulation des sanctions onusiennes adoptées dans le cadre de six résolutions du Conseil de sécurité de l'Onu. PROGRAMME NUCLéAIRE CIVILL'accord envisagé garantirait «le plein droit de l'Iran à l'énergie nucléaire avec des objectifs pacifiques», en conformité avec le Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP).