Les plaques tournantes de la contrefaçon

Les produits contrefaits sont principalement les cosmétiques et les effets vestimentaires.Le nombre d'articles retenus en douane pour suspicion de contrefaçon demeure fluctuant. 2 278 341 articles l'ont été, en 2007, 1 594 152 en 2008, 1 668 457 en 2009, 379 774 en 2010, 781 653 en 2012 et 376 642 en 2013, c'est une litanie de données statistiques qui en dit beaucoup sur l'ampleur prise par la contrefaçon, ces dernières années. Et cela fait réagir opérateurs économiques et organismes de contrôle. Des demandes d'intervention formulées par de titulaires de marques, les douanes en ont reçues. Ainsi, 30 demandes ont été enregistrées en 2007, 37 en 2008, 36 en 2009, 28 en 2010, 32 en 2011, 40 en 2012 et 50 en 2013. La contrefaçon n'épargne aucun produit, ou presque, mais il est des produits plus exposés que d'autres. Les produits cosmétiques occupent le haut du tableau (71,23%) suivis des effets vestimentaires (21,75%), selon des statistiques récentes qui nous ont été fournies par les Douanes. Le phénomène est alimenté par des pays tournés vers l'exportation. La tendance par pays de provenance des produits est "surprenante" : c'est l'Indonésie qui tient le haut du pavé, avec 48,56%, suivie de la Chine avec 26, 37% et de la Turquie avec 16,3%. Hongkong ferme la marge avec 0,02%, à la lumière de statistiques de 2013. Par pays d'origine, c'est toujours l'Indonésie qui occupe la première place avec 48,56% (7,69% en 2007), suivie de la Chine avec 26,45% (45,71% en 2007) et de la Turquie, avec 17%. Ghodbane Fadila est sous-directrice de la lutte contre la contrefaçon à la direction générale des Douanes. Elle nous explique sommairement la procédure d'intervention des douanes, dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon. Quand des produits sont retenus pour suspicion de contrefaçon, l'administration douanière lance un bulletin d'alerte, si c'est nécessaire. Un bulletin est diffusé, chaque fois que des titulaires de marques se disent "victimes" de contrefaçon. L'alerte ne peut être en fait donnée que s'il y a preuve que la marque, objet de suspicion, soit enregistrée à l'Institut national algérien de propriété industriel (Inapi). L'enregistrement confirmé, la douane établira un bulletin d'alerte qu'elle adressera aux services de contrôle de douane, à la police et à la Gendarmerie nationale, c'est un document officiel qui explique qu'il y a soupçon de contrefaçon sur telle ou telle marque. L'alerte ainsi diffusée, les services des douanes, procèderont à la vérification de la marchandise, objet de soupçons. Le titulaire de la marque doit apporter la preuve de la saisine des juridictions compétentes, pour statuer sur le caractère contrefacteur ou pas. Il doit le faire dans un délai de 10 jours qui suit la rétention douanière. Passé ce délai, la douane procèdera au dédouanement de la marchandise. Mais, s'il y a preuve qu'il ait déposé plainte, les douanes suspendront le dédouanement et mettront la marchandise en dépôt. Autre méthode, les douanes opèrent une intervention dite d'office, sans qu'il y ait sollicitation de la part de titulaires de droits de marque. Cette technique, les douanes y recourent, lorsqu'il y a "flagrante contrefaçon", dit autrement, les contrefacteurs "se font prendre la main dans le sac". Et des cas pareils, les douanes en ont enregistrés : des robinets BCR et des produits Naftal ... importés, ainsi, que le note Ghodbane Fadila, pour qui, le travail accompli par les services des douanes commence à produire des effets positifs. Elle ajoute : "D'abord, les titulaires de marques font confiance à l'administration douanière. Ils la sollicitent autant de fois qu'ils le souhaitent". "Ensuite, il y a coopération entre des entreprises et les douanes, et des protocoles d'accord ont été signés, l'objectif étant de mieux contrôler : les douanes auront ainsi des indices sur les produits de ces entreprises et cela nous aide à améliorer les opérations de contrôle", souligne notre interlocutrice. Autre chose, quand une marque fait l'objet d'une alerte, les contrefacteurs se rabattront sur d'autres marques et cela explique la tendance baissière de la contrefaçon, fut-elle limitée dans le temps. Par ailleurs, Ghodbane Fadila relève qu'il y a manque d'harmonie dans les textes de loi qui sous-tendent la lutte contre la contrefaçon. La douane milite, et a fait des propositions en ce sens, pour un texte unique qui définisse le champ d'action de toutes les parties qui interviennent dans la lutte contre la contrefaçon.Y. S.NomAdresse email