Les petits importateurs algériens et l?OMC

Dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances pour l?exercice 2008, le ministre du Commerce M. El-Hachemi Djaâboub, répondant, mardi soir, aux interventions des membres de l?APN, indiquait, pour justifier le retrait de la disposition relative au capital des sociétés importatrices, que cette dernière, tout en représentant une entrave à l?adhésion de l?Algérie à l?OMC, n?a pas réduit le taux des importations, contrairement à ce qui a été prévu, lors sa promulgation en 2005. El-Hachemi Djaâboub se prêtera de bonne grâce à une démonstration chiffrée pour convaincre du bien-fondé de la remise en cause d?une décision jugée, en son temps, comme une véritable panacée à un problème qualifié, volontiers, de «gangrène». En effet, le ministre précise que le volume national des importations a atteint 19 milliards de dollars en 2005, pour passer à 21 milliards de dollars après l?imposition du capital social, ce qui explique, a-t-il dit, «l?inutilité d?imposer cette disposition de loi car elle entrave l?adhésion de l?Algérie à l?OMC». Autant dire que la détermination de l?Algérie à adhérer à l?Organisation mondiale du Commerce a pesé lourd dans cette décision, au grand bonheur des petits importateurs. A supposer, bien sûr, que le retrait de cette disposition de la loi de finances 2005 ne soit pas le résultat d?une des conditions imposées par l?OMC à l?Algérie. Le ministre, en ce sens, apporte, d?ailleurs, le net démenti en déclarant que cette organisation n?a jamais été contre l?intervention de l?Etat en matière de commerce, précisant qu?elle veille à garantir la transparence de ses transactions sans distinction entre les acteurs privés et publics. Mais toujours est-il, il ne sera pas de trop de rappeler que la décision a été prise par le gouvernement Ouyahia. La deuxième du genre à être désapprouvée par l?actuel gouvernement. L?autre étant l?interdiction de placement de l?argent des institutions et entreprises publiques dans les banques privées. Si l?on absout l?actuel gouvernement de la volonté de désavouer la politique économique suivie par le gouvernement Ouyahia, ne reste, donc, que l?alternative de considérer que l?OMC ne laisse plus de choix à l?Algérie que de se soumettre à sa volonté. Car si l?on regarde de plus près les propos de Djaâboub, l?inutilité de cette loi ne s?est pas mesurée au degré de son efficacité, mais plutôt à travers les profits insuffisants que tire le pays en contrepartie d?un bras de fer dont le résultat reste incertain avec l?Organisation mondiale du Commerce. L?obligation aux importateurs de disposer au minimum de la somme de deux milliards de centimes pour leurs activités d?importation était mue, d?après les explications du gouvernement, par le souci d?écarter les affairistes et autres charlatans de cette profession qui a été souvent le lieu de scandales. Et c?est là, justement, où réside l?utilité de cette obligation. Car, convenons-en, de nombreux affairistes ont investi le créneau grâce aux facilités qu?accordait la loi dans l?établissement d?un registre de commerce. On connaît les dégâts faits dans l?économie particulièrement quand l?informel a trouvé un terrain fertile dans les importations ponctuelles. Ceci au-delà du danger que fait peser, notamment dans le secteur de l?agroalimentaire, sur la santé du citoyen, la possibilité offerte à n?importe qui, d?importer n?importe quoi. Même si le retrait de cette disposition s?impose, au regard des obligations de notre pays, pour son adhésion à l?OMC, la décision du gouvernement aurait gagné en efficacité si en annulant l?exigence des 2 milliards, elle a accompagné cette annulation de mesures à même de constituer des garde-fous aux dépassements des faux importateurs visés par la disposition du gouvernement Ouyahia. Or, on s?aperçoit qu?il y a un retour à un statu quo. En effet, Djaâboub tente de justifier le retrait de la disposition sans rien proposer à la place.