Les perspectives de la justice numérique dévoilées

Le système judiciaire accorde un intérêt particulier à la modernisation par la numérisation et l'abandon progressif des supports matériels au profit de l'électronique et de l'information en ligne, pour atteindre une justice numérique et moderne conforme aux normes internationales, a affirmé jeudi, le président de la Cour d'appel de Tlemcen, Boukhoursa Youcef. En effet, en marge d'une cérémonie d'ouverture de l'année judiciaire 2021/2022, M. Boukhoursa a précisé que la concrétisation de ce programme stratégique, qui fait partie des perspectives du système judiciaire, vise « la numérisation de l'action civile notamment en ce qui concerne l'échange des requêtes et des dossiers de fond ainsi que le paiement électronique des droits d'enregistrement au niveau des cabinets d'avocats. Il s'agit entre autres de recourir dans les prochains jours à une inscription dans la plateforme, pour pouvoir s'inscrire aux comptes électroniques et procéder à un échange électronique en vue d'utiliser les données de la plateforme en termes de contentieux judiciaire en matière civile ». Après avoir rappelé les projets réalisés par le secteur dans le domaine de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication et de transformation vers le monde numérique, le président de la Cour d'appel de Tlemcen a ajouté que « d'autres projets similaires sont en phase de préparation pour faciliter l'exercice judiciaire notamment la facilitation de la délivrance des jugements et arrêts judiciaires pour toutes les catégories de la société de n'importe quelle institution judiciaire, la liaison des cabinets de notaires aux bureaux de la conservation foncière et aux services d'enregistrements, la liaison des parquets à la police judiciaire ainsi que la liaison des juges d'instruction à la base des données des commissions rogatoires internationales et aux mandats d'arrêts, aux casiers judiciaires et à l'état civil. Les magistrats et personnels de la justice disposeront d'outils informatiques et numériques performants en cette nouvelle étape qui jette les bases d'une justice permettant au magistrat de s'acquitter de ses missions dans de meilleures conditions et où prévaudra la suprématie de la loi ».Devant un parterre composé du wali de Tlemcen, Amoumène Mermouri, du procureur général près la Cour d'appel, Mahboubi Noureddine, du président de l'autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Mahdjoub Mohamed, ainsi que les juges, procureurs, greffiers, avocats, notaires, huissiers, médiateurs judiciaires, experts judiciaires ou encore des représentants des forces de sécurité et du mouvement associatif, le président de la Cour de Tlemcen a, au passage, révélé les activités menées du 1er janvier au 30 septembre 2021 au niveau de la Cour d'appel et des tribunaux, soulignant que ces activités se divisent en affaires civiles (statut personnel, appels de référé, foncier, commercial, maritime, civil et du social, etc.), et en affaires pénales (contraventions, affaires criminelles, affaires de mineurs et de délinquance juvénile…).
En ce qui concerne les affaires pénales de la Cour d'appel, il a été enregistré durant la même période un taux de 69,31%, soit 8.930 affaires sur un total de 12.884 affaires enrôlées (soit 10,43% de plus par rapport à 2020). Les affaires pénales traitées au niveau des tribunaux, ont atteint 83,54% (soit 3,46% de plus par rapport à 2020). Pour les affaires civiles, il a été enregistré durant la même période un taux de 68,55%, (soit 13,91% de plus par rapport à 2020). Le taux de traitement des affaires civiles enregistrées au niveau des tribunaux a connu durant la même période une hausse de 13,48% par rapport à l'année de 2020. Le taux des affaires traitées en 2021, au niveau des 11 chambres d'instruction a atteint 66,35%.