Les pénalités de retard annulées

La mesure prise, avant-hier, par le Conseil des ministres devrait soulager les entreprises qui font face, depuis le début de la crise sanitaire, à des problèmes de trésorerie.Bonne nouvelle pour les opérateurs économiques. Le Conseil des ministres réuni avant-hier a décidé l'annulation des pénalités de retard de paiement des cotisations à la Sécurité sociale en faveur de 760 552 employeurs, tout en encourageant les cotisations aux caisses de la Sécurité sociale dans l'objectif de préserver le tissu économique.
Plusieurs entreprises confrontées à des difficultés de trésorerie, en raison de la crise sanitaire, n'ont pas pu honorer, dans les délais, le versement de leurs cotisations auprès de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (Cnas).
Elles se sont vu appliquer des pénalités de retard et la suspension des abattements dont elles bénéficient lors des premiers recrutements des travailleurs. Pour rappel, au début de la pandémie, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale avait pris un ensemble de mesures dans le but de contribuer aux mesures préventives.
Le gouvernement avait décidé, entre autres, le report, au 30 mai 2020, du paiement à la Cnas, des cotisations pour l'ensemble des employeurs, afin de leur permettre de mobiliser les ressources nécessaires pour faire face à la crise et ses conséquences financières, tout en leur garantissant le gel des pénalités et majorations de retard, et en leur proposant la possibilité de mettre en place un échéancier de paiement.
Il a également prorogé le délai de versement des cotisations auprès de la Casnos jusqu'au 30 septembre 2021 (initialement prévu le 30 juin de chaque année), en accordant les mêmes avantages en matière de droits aux prestations sociales, le gel des pénalités et la possibilité d'établir un échéancier de paiement.
Lors d'un Conseil des ministres qui s'est tenu le 26 juillet 2020, le président de la République avait instruit le Premier ministre de l'époque de geler le paiement des charges financières et des obligations fiscales et parafiscales dues par les opérateurs économiques pour la période correspondant à la période de confinement. Aucune sanction ou paiement de pénalités ne devaient être exigés de ces opérateurs.
La mesure prise, avant-hier, par le Conseil des ministres, devrait soulager les entreprises qui font face, depuis le début de la crise sanitaire, à des problèmes de trésorerie. Deux arrêtés interministériels concernant le "Fonds national de sécurité sociale" ont été publiés dans le Journal officiel n°55 du 14 juillet 2021. Le premier fixe la nomenclature des recettes et des dépenses, et le deuxième les modalités de suivi et d'évaluation.
La conjoncture exceptionnelle qui a prévalu dès le 1er semestre de l'année 2020, marquée par les effets de la crise sanitaire liée à la Covid-19, et l'effondrement des cours du pétrole brut ont contraint les pouvoirs publics à engager des actions urgentes à caractères économique, social et sanitaire. Mais les mesures prises en faveur des entreprises ne traitent que de la dette existante, alors que les entreprises souffrent de problèmes de trésorerie.

M. R.