Les opérations de cessions de terrains suspendues

Le président de la République, lors de l’adoption par le Conseil des ministres, dimanche, du projet d’ordonnance fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’État destinés à la réalisation de projets d’investissements, a ordonné au gouvernement et aux services concernés de l’État de veiller afin que tout terrain du domaine privé de l’État qui n’a pas encore fait légalement l’objet d’un acte domanial, soit soumis au seul régime de la concession conformément à cette nouvelle législation. Le chef de l’État a, par ailleurs, instruit le gouvernement de fixer un délai au-delà duquel, les terrains cédés à des investisseurs sous le règne de l’ancienne législation, seront récupérés par l’État dans le cas où l’investissement programmé n’a pas été réalisé. Il faudrait peut-être attendre la promulgation de l’ordonnance et, notamment les textes d’application pour connaître précisément les détails et le mode opératoire de ces deux mesures, qui peuvent légitimement susciter des interrogations. Au niveau de l’Agence nationale d’intermédiation et de régulation foncière, les opérations de cession de terrain ont été suspendues, affirme notre source, en attendant la publication des nouveaux textes fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’État destinés à la réalisation de projets d’investissements. L’Aniref, faut-il le rappeler, a réalisé deux opérations de concession, aux enchères publiques et de gré à gré, à Blida. L’Andi a enregistré entre 2002 (date de sa création) et 2007 un nombre global de 34 531 projets. 12 206 projets seulement sont opérationnels. Le problème du foncier industriel en Algérie ne se pose pas en termes de disponibilité sur 450 000 hectares occupés par les agglomérations, 10%, soit 45 000 hectares, ont été consacrés à des espaces économiques, 15 000 hectares en zones industrielles et 9 230 hectares aux zones d’activité. 675 actifs résiduels ont été recensés, dont 53 terrains nus de superficie de plus de 58,5 hectares et 622 autres (des actifs en logement, des dépôts, des hangars…) de superficie construite de 165 hectares. Les terrains excédentaires représentent 181 lots d’une superficie totale de 783 hectares. Au niveau de 66 zones industrielles, 1 120 lots ont été recensés, soit 784 hectares. Dans certaines zones industrielles, il y a du foncier non exploité. Le diagnostic, qui a été fait, a révélé des détournements de foncier industriel, beaucoup de gâchis. Des villas ont été construites sur des terrains destinés à des projets industriels. Tous ces terrains seront-ils récupérés ? Toutes les études sur l’investissement ont qualifié l’accès au foncier de contrainte majeure à l’investissement et donc à la relance économique, et aujourd’hui l’insécurité juridique pourrait constituer un autre frein à l’investissement en Algérie. En effet, l’ancienne ordonnance fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’État destinés à la réalisation de projets d’investissements, a été promulgué en mois d’août 2006. Les textes d’application en 2007, et l’Aniref n’a été opérationnelle qu’en début 2008. En d’autres termes, l’ancienne loi régissant le foncier industriel n’a durée que 8 mois. Pour un investisseur, ce revirement de la législation est source d’inquiétude.