Les opérateurs préfèrent l'amnistie fiscale

Lors de cette réunion qui s'est tenue le 28 mai dernier, le gouvernement avait, selon les termes du communiqué de presse final, «encouragé les banques à  rééchelonner les créances  des entreprises en difficulté, avec un différé de trois années durant lesquelles le Trésor public prendra en charge les intérêts». Toutefois, au jour d'aujourd'hui, les établissements bancaires n'ont reçu aucune directive précise, selon certaines sources proches des milieux des affaires, ce qui sous-entend qu'elles «ne peuvent pas appliquer la résolution de la tripartite ni entamer une négociation», nous dit-on.            
A l'issue de la tripartite, des groupes de travail ont été mis en place pour «mettre en forme les décisions qui ont été prises surtout en ce qui concerne l'implication des banques», nous explique Attar El Houari, vice-président du Forum des chefs d'entreprises (FCE). «Nous attendons leur démarrage prévu pour ce mois de juillet afin de nous communiquer les décisions qui deviendront des outils de travail», ajoute-t-il.
Pour le moment donc, l'heure et aux interrogations. «Nous attendons les décisions qui seront prises pour juger de l'opportunité de l'opération. Est-ce que les dossiers seront traités au cas par cas '
Comment ' Est-ce qu'on va prendre en charge toutes les sociétés qui ont été déstructurées dans le cadre des pertes de change et de l'ouverture sauvage du marché ' », se demande M. Attar.
Il y a quelques jours, le délégué général de l'Association des banques et établissements financiers (ABEF) apportait pourtant un premier élément de réponse, affirmant que le rééchelonnement des dettes des PME se fera «au cas par cas et situation par situation» (El Watan du 5 juin 2011). Il a ajouté que la mise en œuvre de cette opération dépendait des textes d'application qui «détermineront tous les aspects opérationnels et donneront plus de détails sur les modalités et critères d'éligibilité».
Polémique autour du cas par cas
Mais cette évocation du cas par cas ne réjouit guère les chefs d'entreprise du secteur privé.
Boualem Mrakech, président de la Confédération algérienne du patronat (CAP), affirme d'ailleurs à  El Watan Economie qu'il «n'en a jamais été question et il n'y a aucun document officiel qui le dit». Selon lui, «c'est un terme très vague qui ne cadre pas avec la décision qui a été annoncée» lors de la tripartite. Il ajoute que «seront concernées toutes les entreprises endettées sans exclusion» et sera impliqué «le système financier et bancaire, y compris les banques étrangères».   
Pour Sayeh Hamid, chef d'entreprise, «il serait plus sage de faire une amnistie fiscale générale pour toutes les PME sans passer par le cas par cas, car si on privilégie cette méthode, ça risque de prendre 10 ans et on n'en aura pas fini avec cette histoire», estime-t-il.
Le cas par cas est perçu par les opérateurs privés comme une énième discrimination entre les entreprises du secteur public et les leurs. «Nous considérons qu'il n'y a pas de différence entre l'entreprise publique et l'entreprise privée. A ce titre, nous demandons une amnistie fiscale au même titre que les entreprises publiques», déclare M. Sayeh.
 Il se demande dans ce cadre «pourquoi les entreprises publiques bénéficient de l'assainissement total de la dette fiscale, d'une mise à  niveau matérielle et immatérielle et de marchés de gré à  gré et pas l'entreprise privée qui peut rebooster l'économie et absorber le chômage».
Abondant dans le même sens, M. Attar explique que «l'Etat a mis la main à  la poche pour le secteur public pour la troisième fois à  coups de centaines de milliards, alors que pour le privé, rien du tout». Selon lui, «le cas par cas gêne parce qu'on ne connaît pas ses limites». «J'aurais souhaité qu'on prenne toutes les entreprises algériennes qui sont en difficulté à  cause des pertes de change, de l'ouverture sauvage du marché et de la décennie noire et les aider pour repartir». Le mieux, dit-il, est «de faire comme on a fait pour le secteur public». Le privé ne doit pas àªtre en reste parce qu'il constitue des niches d'investissement très importantes».
Pour les opérateurs du secteur privé, il y a une embellie financière qui donne la possibilité de faire repartir toutes les unités qui sont à  l'arrêt. «Il nous faudrait 80 milliards de centimes pour monter à  zéro une entreprise comme la nôtre, alors qu'elle est actuellement bloquée pour une histoire de dette bancaire de 20 milliards», remarque M. Attar.
L'ombre de la LFC 2009
Mais si la décision de rééchelonner les dettes des PME doit àªtre appliquée aux entreprises victimes des pertes de change, du terrorisme et de l'ouverture sauvage, elle ne doit pas oublier celles victimes de la loi de finances complémentaires 2009 (LFC), pensent certains opérateurs. «Avant la LFC, on travaillait avec le crédit fournisseur, sans intérêt, sans garantie (sans hypothèque) et avec rapidité, on n'avait pas besoins de stocker énormément», nous explique l'un d'entre eux. «Avec la LFC 2009, on a été obligé de solliciter la banque pour une ligne financière (sorte de découvert autorisé), avec un taux d'intérêt compris entre 7,5 et 8,5%, en hypothéquant des biens. Nous avons doublé notre stock, mais le chiffre d'affaires n'a pas varié», déplore-t-il.
La LFC 2009 a «déstabilisé toute l'économie et nous voulons que cela soit également pris en compte», selon M. Sayeh qui précise qu'il «y a eu environ 400 entreprises qui ont fait faillite à  cause de cette loi».
Passées les annonces, les chefs d'entreprises considèrent qu'il est temps de mettre les choses en pratique, d'autant que les expériences ont montré qu'entre les effets d'annonce et la mise en œuvre réelle, c'est le grand écart. D'ailleurs, se souvient M. Sayeh, «en 1997, il y a une décision du ministre du Budget pour une amnistie fiscale et parafiscale allant du premier janvier 1991 au 31 décembre 1999, mais il y a un pourcentage très négligeable d'entreprises qui ont en bénéficié».
Pour le vice-président du FCE «la solution consiste à  alléger le fardeau financier pour lequel on n'y est pour rien comme la dévaluation du dinar qui est un acte de souveraineté que nous ne pouvons pas discuter». Pour rappel, lors de la tripartite le gouvernement a donné son accord pour une couverture des  risques de changes et à  invite la Banque d'Algérie à  mettre en place dans les meilleurs délais un dispositif opérationnel de couverture de ces risques.