Les opérateurs demandent la révision de la loi

Le président du Groupement algérien des acteurs du numérique (Gaan), Tajeddine Bachir, a insisté sur l'urgence de réviser cette loi pour l'adapter aux évolutions intervenues sur le terrain. Il a indiqué que les membres du groupement préparent, dans ce cadre, des propositions qu'ils comptent soumettre au gouvernement.Le Groupement algérien des acteurs du numérique (Gaan) plaide pour la révision de la loi n°18-05 du 10 mai 2018 qui fixe les règles générales relatives au commerce électronique des biens et des services.
Intervenant à l'ouverture de la 6e édition du Forum Rakmana, organisé, hier, à l'hôtel Sofitel (Alger), le président du Gaan, Tajeddine Bachir, a insisté sur l'urgence de réviser cette loi pour l'adapter aux évolutions intervenues sur le terrain. Tajeddine Bachir a indiqué que les membres du Gaan préparent, dans ce cadre, des propositions qu'ils comptent soumettre au gouvernement.
Le président du Gaan est revenu, également, sur la loi de finances 2022, pour critiquer la disposition qui soumet le commerce électronique à une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux de 19%.
Tajeddine Bachir rappelle que la loi de finances 2020, dans son article 23, avait inclus le commerce électronique sur la liste des acticités soumises au taux réduit de la TVA de 9%. "Nous avons fait un pas en avant et deux pas en arrière", regrette-t-il, indiquant que la soumission du commerce électronique au taux de la TVA de 19% vient à l'opposé des recommandations du Gaan qui a demandé des incitations fiscales au profit des commerçants et des acteurs utilisant le paiement électronique. Le Gaan avertit "sur l'émergence d'un marché parallèle sur internet plus important que le marché parallèle actuel, dont a parlé le président de la République, en raison des taxes qui dissuadent les commerçants d'utiliser le paiement électronique".
Pour autant, le président du Gaan a salué l'accord portant lancement du service de e-paiement au titre de l'interopérabilité signé par le Groupement d'intérêt économique de la monétique (GIE monétique), Algérie Poste et la Société d'automatisation des transactions interbancaires et de monétique (Satim).
L'accord complète l'interopérabilité des systèmes de paiement électronique entre Algérie Poste et le réseau interbancaire, en proposant le service de paiement en ligne à plus de 10 millions de détenteurs d'une carte monétique. "C'est un pas important pour faciliter l'utilisation du paiement électronique sur la plateforme de services et dans le commerce électronique", estime le président du Gaan.
La directrice générale d'Algérie Poste, Baya Hanoufi, a expliqué que l'interopérabilité est passée par deux phases. La première phase, lancée en 2020, a concerné les opérations de retrait au niveau des guichets automatiques des banques. "C'est une opération qui a connu une belle réussite", soutient Baya Hanoufi, relevant qu'Algérie Poste a enregistré une croissance de plus de 200% des retraits des porteurs de cartes Edahabia au niveau des guichets automatiques des banques.
Les transactions sur les terminaux de paiement électronique (TPE) ont, également, fortement augmenté. "Le trafic des transactions des cartes Edahabia sur les TPE des banques ont connu une progression de plus de 400% par rapport à 2020", révèle la directrice générale d'Algérie Poste.
"Avec cette interopérabilité, nous offrons à tous les opérateurs de la place la possibilité de développer les produits qu'ils souhaitent dans un délai raisonnable et, surtout, dans un environnement sécurisé", annonce pour sa part la directrice générale de la Société d'automatisation des transactions interbancaires et de monétique (Satim), Nawel Benkritly.
"Nous pouvons aujourd'hui, grâce à l'interopérabilité, intégrer l'ensemble des acteurs de la place, qu'ils soient bancaires ou opérateurs économiques", a-t-elle ajouté, évoquant la possibilité de développer plusieurs produits très demandés par la place, sans contrainte technologique. "C'est un premier pas vers l'émission de cartes prépayées, mobile payment...", soutient Nawel Benkritly.
Le directeur général du Groupement d'intérêt économique de la monétique, Madjid Messaoudène, a fait savoir que 153 web marchands ont adhéré au système de paiement sur internet par carte interbancaire. Madjid Messaoudène a évoqué la mise en place d'une plateforme d'intégration du paiement électronique (Sibweb), "un portail qui met en relation tous les acteurs qui interviennent dans le paiement électronique et le paiement internet".
Selon le directeur général GIE monétique, plus de 7,8 millions d'opérations de paiement via internet ont été enregistrées durant l'année 2021, contre 4,5 millions en 2020. Le montant global des transactions effectuées par internet a atteint l'année dernière 11,2 milliards de dinars, contre 5,4 milliards de dinars enregistrés en 2020.
Concernant les opérations de paiement à travers les terminaux de paiement électronique (TPE), elles sont estimées à 2 millions. Madjid Messaoudène a indiqué que le GIE monétique a reçu plus d'une centaine de demandes d'adhésion au système de paiement sur internet par carte interbancaire émanant d'acteurs économiques et commerciaux. Certains web marchands ont pointé certains obstacles auxquels ils font face. Il cite, entre autres, certaines dispositions du code de commerce et les contrats avec les banques.

Meziane RABHI