Les nouvelles mesures induites par le projet de loi de finances 2008
Abattement de l?impôt sur le revenu global pour les salariés Parmi les mesures-clé attendues pour janvier prochain, le projet de loi de finances 2008 prévoit un abattement proportionnel de l?IRG au profit des salariés, notamment ceux ayant les plus bas revenus. La mesure en question prévoit un " relèvement du seuil de non-imposition de 9000 DA par mois à 13 500 DA par mois ; un gain de revenu dans la tranche de 9000 DA par mois à 20 000 DA par mois ". La situation familiale est un autre critère pris en compte dans le cadre de la nouvelle mesure puisque, les travailleurs mariés bénéficient à ce titre d?un abattement plus conséquent que les travailleurs célibataires. Ainsi pour les salariés mariés, l?abattement est de 30%. Le montant de l?abattement ne peut être inférieur à 400DA/mois ou supérieur à 1500 DA/mois. Pour les célibataires, par contre l?abattement n?est que de 10%. Dans ce cas" l?abattement ne peut être inférieur à 300 DA/mois ou supérieur à 1500 DA/mois. L?application de l?abattement se traduit par le relèvement du seuil général de non-imposition de 5000 DA à 8000 DA/mois. " Pour ce qui est des non salariés, le projet de loi de finances vise " la réduction de la charge qui s?applique aux bas revenus et la stabilisation de la charge sur les revenus moyens et supérieurs " ; " la simplification du barème et de sa progressivité par la réduction du nombre de taux de cinq à trois " ; et " l?harmonisation du niveau d?imposition des revenus des personnes et des sociétés ". Pour ces revenus, l?impôt est calculé sur la base du barème annuel progressif " Le taux effectif moyen d?imposition, calculé sur la base des constatations retenues, est de 12,8% pour une population imposable de 83 9452 personnes physiques ", peut on lire dans le projet de loi de finances. Entreprises : La taxe sur les dividendes ramenée de 15 à 10% Le projet de loi de finances prévoit de ramener l?impôt prélevé à la source, en cas de distribution de dividendes de 15% actuellement à 10%. Les rédacteurs du projet de loi de finances 2008 précisent cependant que " cette diminution du taux de la retenue à la source ne concerne par les bénéfices distribués sous forme de dividendes aux personnes physiques et morales non résidantes en Algérie visées à l?article 54 du CID ". Ainsi les montants perçus au titre de dividendes et devant être transférés au bénéfice d?actionnaires établis à l?étranger, demeurent soumis à15% d?imposition retenue à la source. Importateurs : Suppression de la condition d?un capital de "20 millions DA" L?article 63 du projet de loi de finances 2008 prévoit une suppression de la mesure qui oblige depuis 2005 les importateurs à se doter d?un capital de 20 millions de dinars, comme condition à la poursuite de leur activité d?importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l?état. L?obligation de détenir un capital social égal ou supérieur à 20 millions de dinars pour les sociétés de droit algérien avait été la cible de nombreuses critiques, parce que considérée comme une mesure visant à favoriser les plus gros importateurs. Les nouvelles mesures contenues dans le projet de la loi de finances 2008 visent à revoir la copie du gouvernement, et à remédier à une situation qui s?est traduite sur le terrain par des effets négatifs sur un certain nombre de secteurs. Selon le projet de loi de finances en effet, " le rétrécissement du nombre d?importateurs " induit par la mesure n?a cependant pas " apporté d?effets additionnels à la régulation du marché ".
Posté Le : 08/10/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Zhor Hadjam
Source : www.elwatan.com