Les nouvelles mesures de la Banque d'Algérie

Le conseil de la monnaie et du crédit a adopté, avant-hier, un projet de règlement modifiant et complétant le règlement n°07-01 du 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l'étranger et aux comptes devises, qualifié par les opérateurs économiques "de principal verrou à l'exportation".Les mesures introduites, précise la Banque d'Algérie dans son communiqué, "autorisent les exportateurs à disposer de la totalité de leurs recettes d'exportations logées dans les comptes devises, pour les besoins de leurs activités et dispensent de l'obligation des formalités de domiciliation bancaire les exportations de prestations des services numériques, ainsi que celles portant sur les prestations de services des startup et des professionnels non-commerçants".
Les nouvelles modifications visent "non seulement à encourager l'acte d'exportation, en permettant aux exportateurs de disposer de la totalité des recettes en devises générées par leurs activités, mais aussi à capter, in fine, les intervenants dans le domaine du commerce extérieur des services numériques et en ligne, ainsi que les professionnels non-commerçants, en vue de leur intégration dans une démarche d'inclusion financière", souligne la Banque d'Algérie.
Pour cette dernière, les amendements apportés à la réglementation des changes ont pour objectif la promotion des exportations, notamment celles liées à l'économie de la connaissance. Pour rappel, dans le cadre du plan de relance économique, l'objectif à atteindre quant aux exportations hors hydrocarbures a été fixé à 5 milliards de dollars à la fin 2021.
Un défi pour un pays qui n'a jamais dépassé la barre des 3 milliards de dollars d'exportations hors hydrocarbures. Les dernières statistiques publiées par la douane algérienne, sur les onze premiers mois de l'année dernière, pointent le caractère marginal des exportations hors hydrocarbures estimées à 2,02 milliards de dollars, en baisse de 14,57% par rapport à la même période de l'année 2019. 75,01% des exportations hors hydrocarbures sont constituées d'engrais minéraux et chimiques azotés, des sucres et sucre de betterave, des huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille, de l'ammoniac anhydre et des ciments hydrauliques.
5 opérateurs sur 1 135 exportateurs ont réalisé 73,32% de la valeur globale des exportations hors hydrocarbures durant les 11 mois de l'année 2020. Les amendements introduits dans la réglementation de change par le Conseil de la monnaie et du crédit abondent dans ce sens et constituent un signal fort en direction des exportateurs. Mais elles restent insuffisantes.
Les exportateurs demandent, aussi, de réviser le règlement n°2014-04, de fixer les conditions de transfert de capitaux à l'étranger au titre de l'investissement à l'étranger par les opérateurs économiques de droit algérien, complémentaire à leurs activités de production de biens et de services en Algérie.
Le règlement n°2014-04 cerne la nature de l'investissement à l'étranger projeté, à savoir la création de société ou de succursale, la prise de participation dans des sociétés existantes ou l'ouverture de bureaux de représentation.
Il définit, aussi, les conditions d'éligibilité à examen par le CMC de la demande d'autorisation de transfert de capitaux au titre dudit investissement et précise les limites maximales des montants à transférer, modulables en fonction des recettes d'exportation de l'opérateur et de la nature de l'investissement.
Pour les explorateurs, l'internationalisation d'une entreprise algérienne est un levier de croissance pour l'économie nationale. D'autres mesures, qui ne dépendent pas de la Banque d'Algérie, sont nécessaires pour encourager les exportations hors hydrocarbures.

Meziane Rabhi