Les nouvelles conditions de l'ARTP
Pour éviter de se retrouver dans la situation d'anarchie de la téléphonie mobile, connue il y a peu sur le marché algérien, l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) informe, dans un communiqué parvenu à notre rédaction, des dispositions complémentaires prises dans le cadre des conditions et modalités relatives à l'identification des cartes SIM prépayées fixées par la décision n°11 du 14 juillet 2008. Dans ce contexte, il faut savoir que l'achat d'une carte prépayée par un client en son nom soumet ce dernier à l'obligation de présenter une pièce d'identité officielle en cours de validité accompagnée de la photocopie légalisée de cette dernière.Cette procédure donnera lieu à l'établissement d'un contrat. L'achat d'une carte prépayée par une personne (l'acheteur) au profit d'un tiers (une autre personne) soumet l'acheteur à la présentation de sa pièce d'identité et de sa photocopie légalisée, d'une procuration consentie par le tiers au profit de l'acheteur, l'autorisant à procéder à l'acquisition pour son compte d'une carte SIM prépayée, la procuration devra être établie auprès d'une APC ou d'un notaire avec une pièce d'identité du tiers concerné et sa photocopie légalisée.Il est à signaler que les identités respectives de l'acheteur et du tiers pour le compte duquel il a acquis la carte prépayée seront portées sur le contrat d'achat. En outre, le vol ou la perte de la carte SIM doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration auprès de l'opérateur afin de permettre à ce dernier de procéder à la suspension des appels entrants et sortants. La remise en service du numéro par l'attribution d'une autre carte ne pourra s'effectuer qu'à la condition de la présentation par le client d'une attestation de perte ou de vol délivrée par les autorités compétentes. L'ARPT prévient que « les clients qui ne procèdent pas à ces formalités demeurent responsables de toute utilisation frauduleuse ou attentatoire à l'ordre public, de leur carte SIM prépayée perdue ou volée ». Le nombre total d'abonnés prépayés identifiés du parc de téléphonie mobile algérien est estimé, après finalisation de l'opération d'identification, à 25 494 723. Si l'on y ajoute le nombre d'abonnés post-payés par définition toujours identifiés, ce chiffre atteint 26 667 867. Cela nous donne un taux d'abonnés identifiés de 91% sur un total de 29 246 642 décomptés, postpaid et prepaid confondus. Ainsi, 9% environ du total est resté non identifié et a été, de ce fait, désactivé. Dans tous les cas de figure, toute carte prépayée acquise ne sera activée par l'opérateur qu'une fois l'opération d'identification de son détenteur réalisée. Un sondage effectué par l'ARPT auprès des points de vente durant la campagne d'identification a fait ressortir que sur un échantillon composé d'un nombre important de cartes prépayées achetées, 10% uniquement ont été identifiées suite à la remise de documents. Les revendeurs n'ont pas jugé nécessaire de procéder aux formalités d'identification.
Posté Le : 17/11/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : Kamel Benelkadi
Source : www.elwatan.com