Les nouvelles conditions

La promulgation d'un nouveau décret portant fonctionnement et création des crèches, jardins d'enfants, garderies est venue à point nommé mettre de l'ordre dans une activité qui a besoin d'une révision de son mode de gestion et de contrôle, eu égard à la multiplication de ces établissements.Même si nul ne conteste leur utilité compte tenu des services qu'ils rendent aux couples qui travaillent et parfois même aux femmes au foyer, il n'en demeure pas moins que des établissements dits d'accueil de la petite enfance ont commencé à ouvrir dans la quasi-totalité des grandes agglomérations, sans parfois se soucier des règles qui régissent leur activité.
De nouvelles prescriptions relatives au fonctionnement de ce genre d'établissements viennent d'être promulguées dans le décret exécutif n°19-253 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de création, l'organisation, le fonctionnement et le contrôle des établissements d'accueil de la petite enfance.
Relevant des prérogatives du ministère de la Solidarité, de la Famille et de la Condition de la femme, la mise en ?uvre des dispositions du décret cité s'applique à tous les établissements accueillant les enfants âgés de trois (3) mois à moins de six (6) ans, notamment les crèches, les jardins d'enfants et les autres établissements dits "multi-accueil".
Pour éviter les surcharges dans ces établissements, le nouveau décret a fixé un plafond afin que "le nombre d'enfants accueillis dans les établissements ne puisse être supérieur à cent cinquante (150) enfants", leur faisant obligation "d'appliquer des programmes appropriés pour chaque catégorie d'âge par une équipe pédagogique, conformément aux programmes approuvés par les services compétents du ministère chargé de la Solidarité nationale et de celui de l'Education nationale".
En sus des normes techniques de sécurité et d'hygiène des locaux, le nouveau texte fait obligation aux établissements d'afficher la liste des prestations fournies et les tarifs relatifs à la prise en charge des enfants qui sont accueillis dans un endroit approprié permettant facilement d'en prendre connaissance.
Comptant 23 établissements, essentiellement des établissements "multi-accueil", les services de la Direction de l'action sociale et de la solidarité s'apprêtent à mettre en application les dispositions du décret cité plus haut pour ce qui concerne leur mise en conformité, ainsi que celles relatives aux nouvelles exigences quant à la création de nouveaux établissements d'accueil de la petite enfance, est-il déclaré.
"Des contrôles seront menés par l'administration pour s'assurer du respect des activités pédagogiques organisées, de la qualification des personnels d'encadrement, de la qualité des repas et de l'hygiène des locaux." En outre, est-il observé, l'administration infligera les sanctions prévues contre les établissements qui ne respectent pas les nouvelles exigences, sanctions qui vont de la mise en demeure, à la fermeture et enfin au retrait de l'agrément.

M. EL BEY