Les notaires de la région de Blida, se sont regroupés jeudi dernier, lors d'un congrès régional. Le regroupement, qui a été marqué par la présence des représentants des notaires des régions est et ouest du pays, avait pour thème «partenariat et concession des terres agricoles dans le cadre de l'investissement».Les intervenants ont surtout abordé la question des conflits entre les propriétaires terriens, dont certains ça s'est terminée par un crime. Lors de son intervention, le président de l'Assemblée populaire de la wilaya de Blida (APW), Abderrahmane Soualmi, qui d'ailleurs est un notaire, a indiqué que la nécessité de la protection de l'investisseurs, et le foncier agricole, ont incité la mise sur pied de ce regroupement. Devant des représentants du ministère de la Justice et des magistrats, l'orateur a proposé de sortir avec des recommandations qui permettront de mettre fin aux conflits entre les investisseurs, notamment les associations d'exploitation des terres agricoles ou le collectif est souvent en désaccord et en perpétuel guéguerre. De sa part, le président de la chambre des notaires de la région centre, Mourad Hallis, estime que la rumeur sur les agressions des terres agricoles est souvant exagérée de même qu'il a précisé que les terres agricoles appartiennent à l'Etat. «L'Etat donne à l'investisseur le droit d'exploitation des terres agricoles pour une durée déterminée et l'exploitant ne possède que le fruit de sa production», a encore indiqué le notaire. Lors du débat qui s'est instauré, les intervenants ont demandé une charte qui permettra de bien définir les interprétations juridiques dans l'établissement de l'acte notarié afin de garantir à l'avenir les droits à chacun et d'éviter les conflits.
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté Le : 18/03/2018
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : A B M
Source : www.lnr-dz.com