Les notaires durcissent le ton

Le nouveau régime fiscal instauré par la loi de finances 2022, en vigueur depuis le 1er janvier en cours, continue d'être décrié. À l'instar des avocats, les notaires se positionnent clairement contre l'application de ce système qu'ils jugent inéquitable et injuste. Pour tenter de faire pression, les membres de la Chambre nationale des notaires qui organisaient hier lundi une conférence de presse ont annoncé qu'à partir du 30 janvier prochain, la taxe sur l'enregistrement des actes notariés ne sera versé au Trésor qu'après expiration du délai, soit à la fin du mois.Massiva Zehraoui - Alger (Le Soir) - Le recours à cette action fait office «d'avertissement», selon les représentants de la Chambre nationale des notaires, à leur tête Redha Benouanane. Ils menacent d'engager des actions plus persuasives, du moins, si leurs revendications «ne sont pas prises en charge dans les temps». C'est dans ce sens qu'ils comptent dans un premier temps «ne plus verser les frais des actes d'enregistrement à chaque transaction effectuée et signée avec les opérateurs». Par conséquent, ils s'acquitteront de ces taxes à la fin du mois et non dans les délais fixés, et ce, dès dimanche 30 janvier, ont-ils expliqué. Redha Benouanane, président de la Chambre nationale des notaires, considère que ce type de démarche «ne sera pas sans impact sur le Trésor». Ce qui poussera les responsables à revoir certaines décisions contraignantes pour l'activités des notaires. Il invite l'ensemble de la corporation à appliquer cette décision. «L'ensemble des notaires sera informé des étapes techniques à suivre pour appliquer cette mesure», explique-t-il. Les membres de la Chambre nationale des notaires se disent par conséquent disposés au dialogue et appellent les autorités à ouvrir un débat sérieux autour des doléances de cette catégorie d'hommes de loi. Tout en insistant, par ailleurs, sur la légitimité de leurs doléances, ils perçoivent l'application de ce nouveau système fiscal comme étant «injuste et inéquitable», d'autant qu'ils sont convaincus qu'il risque de compromettre «la continuité des activités des notaires». Sur cette base, les membres de la Chambre nationale des notaires ont renouvelé les propositions qui avaient été précédemment soumises à la commission juridique, lors des discussions autour de la loi de finances. Les mêmes, précisent-ils, «qui ont été rejetées sans réserve. La loi a été promulguée telle qu'énoncée sans tenir compte de nos suggestions». Parmi elles, ils citent : le prélèvement à la source : c'est-à-dire que le notaire paie directement les droits dus à l'Etat dès qu'il libère le contrat. Autre point relevé : le maintien du système fiscal actuel, mais avec réduction de la taxe de 15 % à 20 %. Ils réclament enfin l'augmentation du pourcentage des charges non justifiées de 35 % à 40 %.
Le premier responsable de la Chambre nationale des notaires a, dans ce contexte, interpellé l'administration fiscale et le gouvernement sur la nécessité d'ouvrir le dialogue et d'écouter les partenaires avant de fixer les lois, et ce, afin «de rendre justice aux notaires, en suspendant l'avancement de la loi de finances jusqu'à la promulgation de la loi de finances rectificative».
M. Z.