Les modalités techniques d'affectation des sièges pour les femmes précisées

Photo : Riad
Par Hasna Yacoub
Décidé à augmenter la représentativité féminine au sein de l'Assemblée populaire nationale, l'Etat algérien, qui a décrété une loi obligeant les partis politiques à avoir un taux prédéfini de candidates au sein de leur liste, n'a pas manqué également d'assurer l'élection des femmes même si ces dernières sont placées en bas des listes des formations politiques. Hier, le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales a tenu, dans un communiqué rendu public, à expliquer les modalités techniques d'affectation des sièges aux femmes candidates, prévues par la loi organique n°12-03 du 12 janvier 2012. Il est ainsi précisé que le calcul des sièges qui seront obligatoirement affectés aux femmes candidates se fait sur la base de deux règles. La première est liée aux proportions de 30%, 35%, 40%, et 50%, fixées par la même loi pour une circonscription électorale donnée, et selon le nombre de sièges obtenus par chaque liste de candidats. Rappelons dans ce contexte, que la loi prévoit que les proportions de femmes candidates sur les listes sont de 30% lorsque le nombre de sièges est compris entre 5 et 13 sièges, 35% lorsque le nombre de sièges est entre 14 et 31, 40% lorsque le nombre de sièges est égal ou supérieur à 32 et 50% pour les sièges de la communauté nationale à l'étranger. La seconde règle consiste dans l'application du résultat de la multiplication du nombre de sièges obtenus par une liste par le pourcentage fixé pour la circonscription concernée. Autrement dit, le nombre de sièges affectés aux femmes d'une liste dépend de la circonscription électorale, qui représente en Algérie une wilaya, et du nombre de sièges obtenus par ladite liste. Le nombre de sièges qui reviennent aux femmes est donc calculé avec les quotients 0,3, 0,35, 0,4 et 0,5. Le nombre de sièges obtenus par une liste est multiplié par le quotient. Le résultat (Le chiffre obtenu devra toujours être arrondi à l'entier supérieur lorsque la partie décimale est supérieure à 5) représentera le nombre de sièges à affecter aux femmes candidates. Prenons un exemple : dans une wilaya dont le nombre de sièges à l'APN est fixé entre 5 et 13, les listes électorales doivent obligatoirement contenir un taux de 30% de femmes candidates. Pour calculer le nombre de sièges obligatoirement affectés aux femmes pour une formation politique, il faut connaître le nombre de sièges obtenus par cette formation. S'il est à titre d'exemple de 4 sièges, la formation politique sera dans l'obligation d'octroyer 4 x 0,3 sièges aux femmes. Ce qui représente 1,2 donc 1 siège. Prenons un autre exemple : la liste présentée par un parti politique à Alger contient 37 candidats dont obligatoirement un nombre minimum de 15 femmes candidates. Si ce parti obtient un total de 15 sièges lors des législatives, ce dernier devra obligatoirement octroyer 15 x 0,4 sièges, ce qui représente 6 sièges. À préciser enfin que dans le cas où une liste de candidats n'obtient qu'un seul siège, celui-ci reviendra de fait à la femme candidate si celle-ci est positionnée en tête de liste. Enfin pour la communauté nationale à l'étranger, qui dispose de huit sièges répartis entre quatre zones géographiques avec deux sièges chacune, le nombre minimum de femmes candidates par zone ne peut être inférieur à un.