Les modalités fixées

Les modalités de prélèvement et de reversement de la taxe sur les pneus neufs importés ont été fixées par un décret exécutifpublié au Journal officiel numéro10.Selon ce nouveau texte, sont soumis à cette taxe les pneus neufs importés dont le poids varie entre 3 et 15 kg et destinésaux véhicules légers, et ceux pesant plus de 15 kg pour les véhicules lourds.Les modalités de prélèvement et de reversement de la taxe sur les pneus neufs importés ont été fixées par un décret exécutifpublié au Journal officiel numéro10.Selon ce nouveau texte, sont soumis à cette taxe les pneus neufs importés dont le poids varie entre 3 et 15 kg et destinésaux véhicules légers, et ceux pesant plus de 15 kg pour les véhicules lourds.
La taxe sur les pneus neufs importés estprélevée à l'importation par les services des douanes par référence au nombre de pneus importés, précise le décret exécutif.
Le montant de cette taxe est fixée à 450DA/pneu destiné aux véhicules légers, età 750 DA/pneu destiné aux véhicules lourds. Quant à l'affectation des revenus de cette taxe, 35 % sont affectés au profit descommunes, 35 % au profit du budget del'Etat et 30 % pour le Fonds spécial desolidarité nationale.
Par ailleurs, le décret exécutif précise que "la taxe sur les pneus neufs importés n'est pas comprise dans l'assiette de calculde la TVA". Il est aussi stipulé que cette taxe "doit apparaître de façon distincte sur les factures établies à tous lesniveaux de la distribution et de la commercialisation".Ce décret exécutif vient en application del'article 112 de la loi de finances pour 2017 qui a institué une taxe sur les pneusneufs imprtés.
La taxe sur les pneus neufs importés estprélevée à l'importation par les services des douanes par référence au nombre de pneus importés, précise le décret exécutif.
Le montant de cette taxe est fixée à 450DA/pneu destiné aux véhicules légers, età 750 DA/pneu destiné aux véhicules lourds. Quant à l'affectation des revenus de cette taxe, 35 % sont affectés au profit descommunes, 35 % au profit du budget del'Etat et 30 % pour le Fonds spécial desolidarité nationale.
Par ailleurs, le décret exécutif précise que "la taxe sur les pneus neufs importés n'est pas comprise dans l'assiette de calculde la TVA". Il est aussi stipulé que cette taxe "doit apparaître de façon distincte sur les factures établies à tous lesniveaux de la distribution et de la commercialisation".Ce décret exécutif vient en application del'article 112 de la loi de finances pour 2017 qui a institué une taxe sur les pneusneufs imprtés.