Algérie

Les modalités de vote des Algériens résidants à l'étranger énumérées dans un décret exécutif



Les modalités de vote des Algériens résidants à l'étranger énumérées dans un décret exécutif
Les modalités de vote des Algériens résidant à l'étranger et l'établissement de la liste électorale en prévision de l'élection présidentielle d'avril 2014, ont été énumérées dans un décret exécutif publié dans le Journal officiel du 2 février en cours. Le décret exécutif 14-24 du 1er février 2014 a pour objet de fixer dans le cadre des dispositions de la loi organique portant régime électoral du 12 janvier 2012, "les conditions et les modalités de vote des citoyens algériens résidant à l'étranger pour l'élection à la Présidence de la République".L'article 2 de ce décret défini comme électeur résidant à l'étranger, "tout citoyen algérien, remplissant les conditions légales d'inscription sur la liste électorale et régulièrement immatriculé auprès de la représentation diplomatique ou consulaire de son lieu de résidence".Les électeurs répondant aux conditions requises et inscrits sur les listes électorales ouvertes auprès de la représentation diplomatique ou consulaire de leur lieu de résidence recevront une carte d'électeur.Celle-ci "est remise à l'électeur au siège de la représentation diplomatique ou consulaire. Le cas échéant, elle est adressée au domicile de son titulaire par voie postale", souligne l'article 4 de ce décret dans son second paragraphe.L'article 5 précise, toutefois, que "l'électeur ne peut exercer son droit de vote que dans le bureau dont l'adresse est mentionnée sur la carte", précisant, dans une autre disposition, que les cartes n'ayant pas été remises à leurs titulaires "huit (8) jours au moins avant la date du scrutin sont conservées" au niveau des représentations diplomatiques ou consulaires jusqu'au jour du vote et mise à la disposition des électeurs.Le même article précise qu'à défaut de la carte de vote, tout électeur peut exercer son droit de vote s'il est inscrit à condition "d'être muni d'une carte d'identité, ou tout autre document officiel prouvant son identité".Par ailleurs, conformément aux dispositions de la loi électorale, il est institué au niveau de chaque représentation diplomatique ou consulaire, une commission administrative électorale, qui aura pour mission de "procéder au contrôle des listes électorales " et de "se prononcer sur toute réclamation présentée par tout citoyen (art 8 et 11)".Les sections 2 et 3 du décret sont consacrées respectivement aux commissions électorales auprès des représentations diplomatiques ou consulaires et aux modalités de vote.




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