Les modalités de concessions et de gestion des zones franches fixées - La Nouvelle République Algérie

Il s’agit du décret n 24-168 signé par le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, le 28 mai dernier, qui a pour objet de fixer les modalités de concession de la gestion des zones franches, moyennant une redevance acquittée auprès de l'administration domaniale. En vertu de ce texte, la zone franche comporte l'ensemble des biens immeubles et meubles, notamment les infrastructures, les immeubles et les terrains destinés aux activités des opérateurs économiques activant au niveau de cette zone, ainsi que les locaux abritant les services publics.