Les dispositions relatives aux nouvelles procédures civiles et administratives touchant le corps des huissiers de justice et dont l'entrée en vigueur est imminente, ont fait l'objet récemment d'une journée d'information et de formation à l'hôtel militaire de Blida.
Cette manifestation, organisée par la Chambre régionale-centre des huissiers de justice au profit des professionnels de ce corps qui exercent dans les cours de Blida, Médéa et Chlef, a permis de mettre en exergue les nouvelles prérogatives attribuées aux huissiers de justice dans l'exercice de leur profession. Dans ce volet, l'huissier bénéficie de l'élargissement de ses prérogatives en matière, notamment, de signification et d'exécution. En termes de signification, certains actes qui ne relevaient pas auparavant de l'huissier sont devenus de son ressort dont la signification en matière administrative et la convocation de l'expert qui se faisait auparavant par d'autres voies et moyens moins efficaces. En matière d'exécution, l'huissier dispose de pouvoir d'exécution des titres extrajudiciaires (titres revêtus de la forme exécutoire comme les divers contrats notariés) sans recourir à la voie judiciaire. En matière de saisie, les prérogatives de l'huissier sont élargies, précisément, en termes de saisie des articles contrefaits amplement demandée par les opérateurs économiques, des parts sociales et des actions en cas de litige, ainsi que la saisie immobilière, sans passer par la voie judicaire.
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Posté Le : 21/03/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Hocine Mallek
Source : www.elwatan.com